L’activité artistique consiste,
selon la définition de l’ONEM, en la création, l’exécution ou l’interprétation
d’un travail artistique. Elle peut porter sur divers arts, que cela soit
les arts audiovisuels, plastiques, la musique, la littérature, les arts de la
scène, le théâtre ou encore la chorégraphie.
L’exercice d’activités
artistiques pourra permettre d’accéder au « statut d’artiste »,
c'est-à-dire un ensemble de règles propres aux artistes qui bénéficient
d’allocation de chômage et qui permettent, moyennant le respect de certaines
conditions, d’éviter la dégressivité des allocations de chômage.
Tout dépend de la façon dont
cette activité artistique est réalisée. En effet, celles-ci peuvent être
exercées dans différentes situations : elles peuvent être soumises à la
sécurité sociale des travailleurs salariés (I), elles peuvent être exercées en
tant qu’indépendant en profession principale (II) ou en tant qu’indépendant en
profession accessoire (III), mais aussi pour beaucoup de personnes en Belgique
comme hobby (IV) ou contre paiement d’une « petite indemnité » (V).
Enfin, elles peuvent être exercées au sein d’une société commerciale ou d’une
ASBL gérant ce type d’activité et donc vous êtes l’administrateur (VI).
Vu la diversité des situations
qui peuvent être rencontrées, nous nous attardons très brièvement sur quelques
situations.
Par exemple, une activité
artistique exercée en tant qu’indépendant complémentaire pourra être cumulée
avec un statut de chômeur indemnisé mais nécessitera d’effectuer une
déclaration de cette activité. Si le montant net imposable des revenus artistiques
annuel ne dépasse pas 4.190,16 euros cette activité artistique n’aura aucune
influence sur le montant des allocations de chômage. Par contre, il s’agira de
rester inscrit comme demandeur d’emploi et disponible sur le marché de
l’emploi, sauf cas de dispense.
Une activité artistique effectuée
en tant qu’indépendant en profession principale ne sera par contre pas
compatible avec l’octroi d’allocations de chômage.
Si vous désirez davantage
d’informations relatives au statut d’artiste, nous vous invitons à consulter la Feuille
info T53 sur le site de l’ONEM :
