De manière générale, la location
d’un bien peut porter sur toutes sortes d’éléments. Si les immeubles et les
voitures sont les plus évidents, d’autres objets sont régulièrement mis en
location (matériel de bureau, outils et ustensiles de travail,…) dont les
œuvres d’art.
Qui ?
La première question à analyser porte
sur la personne qui propose l’œuvre en location. Des sociétés en fond leur
activité principale, alors que certains galeristes proposent également ce
service. Dans ce dernier cas, c’est l’occasion de faire connaître leurs
artistes hors de la galerie tout en se préservant une rentrée financière. Il
faut cependant s’assurer que l’objet social de la galerie est conforme à cette
activité.
On pourrait également tout à fait
imaginer que l’artiste lui-même propose certaines de ses créations à la
location.
Un contrat de location ?
La matière est réglée par le
droit commun du bail au sein du Code civil[1],
à charge pour le propriétaire de compléter le contrat en fonction des
caractéristiques propres aux objets d’art et de ses services accessoires.
Souvent, les sociétés
spécialisées ne se limitent pas à proposer des œuvres d’art à la location.
Elles fournissent un service complet de sélection d’artistes ou d’œuvres en
accord avec les lieux qui les recevront et/ou les goûts du potentiel locataire.
Elles mettent en place la logistique nécessaire à l’installation et la reprise
des œuvres s’il a été convenu un changement à intervalle régulier, et, le cas
échéant, procèdent au suivi lorsqu’une des œuvres exposées en location venait à
faire l’objet d’une offre d’achat.
En ce qui concerne les
obligations juridiques des parties, le bailleur doit mettre le bien à la
disposition du locataire, alors que ce dernier doit en assurer une bonne
conservation (à l’abri du vol, de l’humidité,…) et – bien entendu – payer le montant
correspondant à la location.
Souvent, on oublie également que le droit de location est un droit d'auteur, qui continue donc à appartenir à l'artiste, même si l'œuvre a été vendue. Il faut donc aussi s'assurer de son accord au préalable.
Déductibilité fiscale de la
location
En Belgique, l’achat d’une œuvre
d’art n’est pas déductible fiscalement. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible
de considérer le prix d’achat de l’œuvre d’art en tant que frais
professionnels. Ce prix ne constitue alors pas une dépense déductible. En
effet, suivant l’administration fiscale, l’œuvre, ne se dépréciant pas, ne peut
être amortie.
Certains auteurs de doctrine
précisent que la location d’une œuvre d’art (par exemple dans le but de décorer
un bureau) est fiscalement déductible si elle est affectée à la décoration des
locaux de la société ou du particulier agissant en tant que professionnel. Cela
constitue donc un véritable palliatif à la règle de base de non déductibilité
fiscale de l’achat d’une œuvre d’art. Palliatif, certes ! Mais sous
réserve de quelques spécificités puisque si l’œuvre était exposée dans une
salle de réception, le coût de location ne pourrait être déduit qu’à raison de
50%.
Achat de l’œuvre
Le problème de la location d’une
œuvre d’art porte sur le caractère temporaire de la jouissance du bien. Si le
locataire peut en jouir pendant une période, il devra la restituer au
propriétaire à la fin du contrat.
Si le locataire souhaite en
bénéficier de façon permanente, il reste tout à fait possible de l’acheter
purement et simplement. Il pourrait même être envisagé d’ajouter au contrat une
option d’achat si l’œuvre est louée pendant une certaine durée. Cependant, il
faut prendre garde à ne pas tomber dans le cas du leasing mobilier, lequel est
soumis en Belgique à une législation spécifique qui compliquerait
significativement l’activité de la société offrant ce type de service.
On le voit, le principe de la
location d’une œuvre d’art a une série d’avantages non négligeables, sauf celui
d’avoir le sentiment, si cher aux amateurs d’art, de posséder un objet de qualité et sauf à tout de même l’acheter en fin
de contrat…
