Compétition et concurrence entre maisons de ventes aux enchères.

Le marché de l’art est, comme beaucoup d’autres marchés, l’objet d’analyses et de nombreuses statistiques. Il ne fait aucun doute que les acteurs les plus connus se font une concurrence effarouchée. C’est particulièrement le cas des maisons de ventes aux enchères.

L’année 2011 voit la maison Christie’s reprendre la première place à sa grande rivale Sotheby’s. La 3e place est tenue par Artcurial et ce depuis plusieurs années.

La fondation Alfons Mucha recherche des mécènes en France.

La fondation Alfons Mucha, détentrice d’une importante part de la collection de l’artiste, souhaite ouvrir un musée à Paris. Elle cherche dans ce cadre des partenaires mécènes.

C’est l’occasion une fois de plus de se plonger sur ce que le droit belge permet quant à lui en matière de mécénat.

Si le mécénat en tant que tel ne pose pas de problème, la question de la déductibilité fiscale qui y est souvent liée est clairement réglementée.

Ainsi, un particulier pourrait déduire de ses revenus nets le don qu’il fait à une institution agréée pour un montant minimum de 40 EUR et de maximum 10 % de ses revenus sans que ce montant ne dépasse 250.000 EUR. Une entreprise pourrait de la même manière déduire ce type de don. 

Il n’est cependant pas possible de devenir (fiscalement) le mécène d’un artiste en particulier dans la mesure où la déductibilité fiscale ne sera accordée que si le don a été fait en faveur d’une institution agréée dont la liste est délimitée.

Alexandre Pintiaux,
Avocat au Barreau de Bruxelles

Droit pénal : le trafic d’œuvres d’art en Belgique.

La Belgique a la réputation d’être la plaque tournante des trafics d’œuvres d’art en Europe.

Que la réputation soit fondée ou non, la Belgique dispose de certains avantages logistiques qui s’avèrent être particulièrement utiles lorsqu’il s’agit de faire transiter une œuvre volée d’un pays européen à un autre.

Infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et aériennes, toutes sont fortement développées en Belgique !

Par ailleurs, le pays est légalement attractif pour les trafiquants ! Contrairement à des pays comme la France ou l’Italie, dont la protection du patrimoine culturel est plus marquée, la Belgique ne différencie pas le vol d’une œuvre d’art d’un grand Maître du vol d’un simple bâton de chocolat. Les critères permettant une aggravation de la peine sont en réalité les mêmes que pour tous vols à savoir: la violence, l’effraction, le vol pendant la nuit, etc…

Enfin, la recherche d’œuvres d’art volées est loin d’être une priorité dans le pays.

Alors est-il réellement improbable que l’ensemble des ces éléments n’aient pas d’influence sur le trafic d’œuvre en Belgique?

Alexandre Pintiaux

Avocat au Barreau de Bruxelles.

Collaborateur BBD-law.

Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.

Google ART PROJECT s’étend.

Google ART PROJECT a pour vocation, à la manière de « Street view » de Google Map, de permettre la visite virtuelle de musées.

Ce n’est pas moins de 151 musées dans 40 pays qui peuvent ainsi être « visités ».

Indépendamment de la question de l’utilité d'accéder à nos œuvres préférées de cette manière, gageons que du point de vue juridique, les droits de reproduction des œuvres ont été correctement cédés…

Alexandre Pintiaux,

Avocat au Barreau de Bruxelles.

To be published soon in Artenews (April 15th) on an Art law topic.

Prochain article à paraître dans Artenews (15 avril 2012):

Belgique : terre d’accueil pour les galeries d’art internationales.


Disponible en librairie.

Questions d’éthique sur le marché de l’art.

Une maison de vente aux enchères française a suspendu la vente d’une collection d’objets de torture. Celle-ci avait suscité de nombreux commentaires négatifs de la part notamment des associations de défense des droits de l’homme.

Du point de vue juridique, ce type de vente soulève la question de l’éthique sur le marché de l’art. Dans un registre différent, cette question est également soulevée en cas de ventes d’objets volés ou pillés dans des pays au patrimoine archéologique important puis exportés ce qui a pour conséquence d’appauvrir, parfois fortement, le patrimoine culturel du pays en question. Certaines instances internationales s’étaient saisies de cette question ce qui avait débouché sur la signature d’un traité international.

Nous aborderons cette problématique dans un prochain article.

Alexandre Pintiaux,
Avocat au Barreau de Bruxelles.