Le sujet intéresse toutes les galeries belges, et pourtant le régime reste très (trop) limité. Tour d’horizon de la matière.
- La déductibilité fiscale de l’achat d’une œuvre d’art est autorisé chez nos voisins français, soutenant de la sorte le marché de l’art d’une part, et les artistes vivant d’autre part. En Belgique, il existe un mécanisme visant à soutenir l’audiovisuel et les arts de la scène via la taxshelter, mais pas les arts plastiques.
- Les sociétés, que ce soit la plus petite des PME aux grandes multinationales, sont souvent intéressées par l’exposition d’œuvres d’art dans leurs locaux, que ce soit pour le plaisir du personnel, l’image dégagée auprès de la clientèle, et/ou l’image de la société dégagée auprès du grand public.
Pourtant, le principe de base est que l’achat d’une œuvre n’est pas déductible dans un cadre professionnel, car non-amortissable. Ce principe est connu et répété à l’envie. Récemment, une décision du service des décisions anticipée du SPF finance (ci-après : le SDA) a apporté un éclairage supplémentaire à la matière. C’est donc l’occasion de revenir sur ce qui est permis dans notre pays.
Seulement trois possibilités existent actuellement permettant de déduire tout ou partie de frais professionnels en lien avec une œuvre d’art, ce qui permet une forme de diminution plus ou moins intéressante de la base imposable (attention : chaque mot compte !):
- La location sensu stricto;
- La location avec option d’achat;
- L’achat avec échelonnement de paiement et déduction des frais accessoires.
Nous passerons en revue ces hypothèses ci-après ainsi que dans notre prochaine chronique, mais avant, rappelons un principe conducteur en matière fiscale : toute dépense dans un cadre professionnel doit permettre à l’entreprise concernée de conserver ou acquérir des revenus imposables, faute de quoi ladite dépense pourrait être rejetée en cas de contrôle.
Cette condition est applicable à n’importe laquelle des hypothèses que nous analyserons et s’avère redoutable : hors de question qu’un électricien, se rendant uniquement chez ses clients, déduise des frais liés à une œuvre d’art qui décorerait son bureau à domicile où il ne reçoit ni client, ni collaborateur…
Première hypothèse : la location d’œuvre d’art
Cette option vise la location simple de l’œuvre, c’est-à-dire la jouissance temporaire de l’œuvre contre paiement d’un loyer sans que la propriété ne puisse être acquise dans le chef du locataire. S’agissant de question de déductibilité fiscale, notre hypothèse porte donc logiquement sur le cas où c’est une entreprise commerciale qui prend en location l’œuvre ciblée.
Dans sa récente décision, le SDA confirme ce qui était déjà connu et accepté en Belgique : les loyers payés sont des charges déductibles au titre de charges professionnelles dans le chef du locataire pour autant :
- Qu’il n’y ait pas de transfert de propriété à l’expiration du contrat de location, l’œuvre devant être restituée ou la location reconduite ;
- Que ces loyers soient effectivement des frais professionnels, c’est-à-dire des frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ;
- Ces frais ne dépassent pas de manière raisonnable les besoins professionnels.
Ce mécanisme vise donc à fixer des loyers mensuels forfaitaires englobant le coût des œuvres et les services connexes (frais de gestion, transport, assurance, installation, retour des œuvres, …).
Dans notre pays, il existe déjà plusieurs structures qui proposent la location d’œuvres d’art, et ce bien avant cette récente décision, mais celle-ci a le mérite de rappeler ce qu’il en est actuellement.
Dans notre prochaine chronique, nous nous pencherons sur les cas plus complexes où la propriété de l’œuvre est transmises à l’acheteur professionnel. A suivre…
