jeudi 16 octobre 2014
mercredi 8 octobre 2014
La relation contractuelle entre la galerie d’art et ses artistes.
Après avoir analysé le statut des
artistes dans notre précédent article, nous nous concentrons maintenant sur la
relation contractuelle entre la galerie et les artistes qu’elle représente.
Un contrat ?
Si pendant des dizaines d’années,
la conclusion d’un contrat écrit était l’exception (seule un accord verbal
suffisait à fixer la relation), une telle rédaction devient une règle de plus
en plus rependue. Pourtant la rédaction de ce type de convention ne s’improvise
pas puisque plusieurs éléments doivent être prévus en fonction de chaque
situation.
Le premier élément, propre à
toute convention, est l’objet. Celui-ci détermine la raison d’être du
contrat : que concluent les parties ? Dans le cas d’un artiste et
d’une galerie, la clause relative à l’objet va souvent prévoir le principe de
la promotion de l’artiste et de la vente de ses œuvres par l’intermédiaire de
la galerie.
Il faut ensuite déterminer
l’étendue des engagements de la galerie. Que recouvre le terme « promotion
de l’artiste » ? Parfois, cela n’implique qu’une participation du
cocontractant à une exposition collective. Dans d’autres cas, il s’agit
d’organiser une exposition personnelle de l’artiste à intervalle régulier. La
galerie peut aussi s’engager à des actes supplémentaires : édition d’une monographie,
création d’un dossier de presse et sa diffusion, publicité active, visites VIP
de l’atelier de l’artiste,…
Evidemment, l’implication d’une
galerie envers l’artiste n’est pas un acte de bénévolat. La commission de la
galerie est fixée selon des fourchettes très larges selon la renommée de
l’artiste et de la galerie : une commission de 30 à 70 % est tout à fait
plausible.
Une relation exclusive ?
Un aspect clé des contrats entre
artistes et galeries porte sur la question de l’exclusivité. Celle-ci doit
permettre de garantir à la galerie l’absence de concurrence d’une autre
galerie, mais aussi de la part de l’artiste lui-même qui, parfois, n’hésite pas
à faire des ventes parallèles à celles de la galerie. Cette dernière essayera
d’obtenir l’exclusivité de ses artistes sur un territoire aussi large que
possible : idéalement, le monde ou en tout cas un continent. Plus
réalistement, la convention qui fixe une exclusivité nationale est déjà la
preuve d’un engagement certains des parties l’une envers l’autre, sous réserve
d’analyser la durée pour laquelle la convention est conclue : de quelques
semaines à plusieurs années selon les cas.
Achat pour revente ou dépôt-vente ?
Un autre choix doit être fait. La
galerie souhaite-t-elle acquérir une série d’œuvres de l’artiste pour les
revendre ? Dans ce cas, il n’est nullement nécessaire de prévoir une
commission. La galerie est rémunérée pour ses efforts en fonction de la marge
bénéficiaire sur la revente.
Dans d’autres cas (le plus
souvent), la galerie recevra en dépôt les œuvres. Le contrat doit donc prévoir
les modalités de ce dépôt tout en respectant les prescrits du code civil[1]
(obligation de garde notamment).
L’artiste et la galerie doivent
ensuite examiner des questions pragmatiques : qui va supporter le coût du
transport ? Qui assure les œuvres pendant l’exposition ? A quelle
valeur ? Dans le cas des galeries qui n’effectuent pas de promotion d’artistes
et qui limitent leurs services à proposer un espace d’accrochage, elles
délaissent certainement ces éléments à l’artiste locataire.
Si ces éléments peuvent être plus ou moins
techniques selon les cas, il ne faut jamais perdre de vue qu’un contrat ne doit
être signé que s’il est parfaitement compris par les parties.
Inscription à :
Articles (Atom)