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France / Belgique
Les marchés de l’art belge et français s’entrecroisent
régulièrement. De nombreux acteurs du marché sont actifs dans les deux pays.
Dans le cadre de cette chronique, nous comparerons les deux régimes sur des
thèmes tels que le statut de l’artiste, le mécénat, la fiscalité de l’art,...
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Les deux pays ont mis en place des systèmes visant à
favoriser le mécénat d’entreprise. Comparaison.
Le mécénat constitue un soutien important du secteur
culturel tant pour les musées, la préservation des bâtiments ou encore la
création artistique. Ce soutien se manifeste de diverses façons :
financièrement, matériellement ou humainement.
Un législateur utilise souvent un levier fiscal afin de
favoriser ce type de soutien mais les approches de la France et de la Belgique
sont sensiblement différentes.
Le mécénat d’entreprise en France
C’est en 2003 que le législateur français a mis en place un
véritable régime fiscal incitatif pour le mécénat d’entreprise.
L’une des mesures phares réside dans la réduction d’impôt de
60% du montant des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre
d’affaire hors taxes de l’entreprise. L’organisme bénéficiaire doit
correspondre à l’une des catégories mentionnées dans l’article 238 bis du Code
général des impôts (un organisme d’intérêt général, une fondation ou une association
reconnue d’utilité publique, un musée de France, etc.).
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’entreprise
doit effectuer un don qui n’entraîne aucune contrepartie directe de la part du
bénéficiaire. Ce don peut être numéraire mais pas uniquement. Selon les cas,
nous viserons le « mécénat en nature ou de compétence ». A titre
d’exemple, la restauration de la Galerie des Glaces du Château de Versailles a
été faite grâce au savoir-faire de la société Vinci notamment.
Il existe également d’autres mécanismes fiscaux favorables à
l’acquisition d’œuvres d’art contemporain d’une part et des biens culturels
relevant des trésors nationaux d’autre part.
Ainsi, lorsqu’une entreprise achète une œuvre originale d’un
artiste vivant, l’expose au public et
l’inscrit à un compte d’actif immobilisé, elle peut prétendre à une déduction
fiscale spécifique sur plusieurs années.
Pour les trésors nationaux, il faut distinguer deux
situations : celle où le bien a fait l’objet d’une offre d’achat de l’État
et les autres. Dans la première situation, l’entreprise peut bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur les sociétés de 90% du versement effectué en faveur de
l’achat. En 2016, l’acquisition historique d’une toile de Rembrandt par le
musée du Louvre a été rendue possible grâce à un mécénat de la Banque de France
dans le cadre de cette disposition. Dans la seconde situation, l’entreprise
acquéreuse peut également prétendre à une réduction d’impôt mais à hauteur de
40% du montant consacré à l’achat. Elle devra s’engager à ne pas céder l’œuvre
avant l’expiration d’un délai de 10 ans et la placer en dépôt auprès d’un musée
de France durant cette période.
Le mécénat d’entreprise en Belgique
Contrairement à la France, la législation belge relative à cette
question reste bien pauvre par comparaison aux mécanismes ci-avant…
En Belgique, les entreprises peuvent déduire de leurs
bénéfices les libéralités qu’elles effectuent notamment à certaines institutions
culturelles. Le montant total des libéralités déductibles de l’ensemble des
revenus nets d’une société ne peut pas excéder 5% de l’ensemble des revenus
imposables par exercice social, ni 500.000 euros par an.
Malheureusement, les sociétés n’ont pas la possibilité
d’acquérir des œuvres d’art moyennant un avantage fiscal. La réalité est même
plutôt l’inverse puisque l’achat d’une œuvre d’art n’est pas fiscalement
déductible.
Des structures telles que Prométhéa travaillent à la
sensibilisation des pouvoirs publics sur la nécessité de développer un corps de
règles juridiques incitatives au mécénat pour les entreprises. Ces démarches
prennent cependant du temps au regard de la structure de l’Etat Belge, les
questions fiscales dépendant de l’État fédéral, la culture des Communautés et
le patrimoine des Régions.
Si le mécénat constitue un réel atout de rayonnement et
d’attractivité pour une entreprise comme un véritable soutien au secteur
culturel, la Belgique a encore du chemin à faire par comparaison à son voisin
français.
Alexandre Pintiaux
Marine du Douët
