Avec la mise en oeuvre du gouvernement Arizona, certaines lignes de l’accord de gouvernement impactent le secteur. Tour d’horizon.
La Belgique, en tant qu'État fédéral, voit la
gestion de la culture principalement confiée aux compétences des communautés. Ceci
explique pourquoi l’accord de gouvernement fédéral ne regorge pas de mesures
spécifiques pour ce secteur. Toutefois, certaines décisions prises auront quelques
répercussions, parfois positives… et parfois pas[1].
Artistes : un maintien de l’allocation du
travailleur des arts
Lors des négociations en vue de la coalition
Arizona, certains partis avaient proposé de modifier le régime des allocations
pour les travailleurs de l’art, lequel venait d’être réformé en 2024...
L’accord final préserve finalement les
dispositions actuelles. Si le régime n’est pas parfait, il constitue un soutien
important en vue de permettre aux travailleurs des arts de développer leurs
projets. Il s’agit donc selon nous d’une excellente nouvelle pour les artistes.
Les récentes déclarations
dans la presse de certains politiciens n’apparaissent fondées sur aucune
majorité à ce stade.
Les informaticiens de nouveau repris dans le
régime des droits d’auteur
Un nouveau changement est prévu concernant le
régime fiscal des droits d’auteur.
Exclus il y a 3 ans, certains métiers,
notamment les informaticiens, seraient à nouveau inclus dans ce dispositif
fiscal particulièrement avantageux.
Il s’agit d’un retour en arrière, dans un monde
numérique en pleine expansion, qui s’avère très positif pour le secteur
informatique en Belgique. La réforme qui s’annonce permettrait à toutes les
œuvres protégées par le Livre XI, Titre 6, du Code de droit économique de
bénéficier des avantages liés aux droits d’auteur. Cette évolution met fin à
une discrimination dénoncée par de nombreux commentateurs.
Pour le secteur culturel, toutefois, cette réforme n’entraînera aucun changement : les professionnels de l’art et de la culture continueront de jouir de leurs droits tels qu’auparavant.
ASBL : réforme fiscale en vue
Les associations sans but lucratif (ASBL),
essentielles au secteur culturel, sont directement visées. L’accord
précise : Nous évaluerons l’efficacité de l’interdiction de
distribution des bénéfices et lutterons contre la tendance croissante
d’utiliser les ASBL pour mener des activités commerciales illégitimes et
s’enrichir sans payer d’impôts. Une réforme devra viser à simplifier, garantir
la sécurité juridique, apporter de la clarté et garantir la saine situation
financière des organisations à but non lucratif et des ASBL. Dans ce cadre,
toutes les différentes taxes pesant sur les ASBL et autres organisations à but
non lucratif, telles que la taxe sur le patrimoine, l’impôt sur les personnes
morales, etc., seront évaluées.
Ce point risque d’avoir des répercussions
importantes pour le secteur culturel. Il devra être suivi avec attention,
quoique nous saluons la volonté de lutter contre certaines fraudes.
Les institutions culturelles fédérales
Enfin, l’accord mentionne sa volonté de dynamiser
les institutions fédérales scientifiques et culturelles. Le ministre compétent est
supposé formuler les propositions nécessaires pour professionnaliser ces
institutions et organiser une plus grande efficacité.
Difficile de dire, à ce stade, quelles
institutions seront visées et si cela aura un impact positif pour elles.
En résumé, bien que l'accord fédéral soit
constitutionnellement limité en matière culturelle, certaines réformes
proposées sont susceptibles d’avoir un impact très lourd pour le secteur :
c’est le cas pour les ASBL.
A l’inverse, les autres points ne soulèvent pas
à ce stade d’inquiétudes particulières.
Ceci dit, un accord de gouvernement reste une
feuille de route qui sera mise en œuvre les prochaines années. L’avenir nous
dira si le gouvernement ira en ce sens dans une approche jusqu’au-boutiste.
