Nous terminons notre analyse relative aux impacts potentiels du Brexit sur le marché de l’art .
Malgré le report du Brexit au 31 janvier 2020, les incertitudes demeurent. Deux cas de figures sont toujours possibles, à savoir la sortie du Royaume-Unis sans accord ou avec accord.
Nous poursuivons notre analyse avec deux derniers thèmes essentiels : la libre circulation des œuvres d’art et les opportunités que le Brexit pourrait représenter pour le Royaume-Unis.
Circulation des œuvres d’art
Un des piliers de l’Union porte sur la libre circulation des marchandises. Les œuvres d’art, étant considérées comme des biens mobiliers, sont traitées à ce titre en tant que marchandises. Cependant, s’agissant de biens culturels, l’union européenne a judicieusement analysé l’opportunité de limiter cette libre circulation. L’idée consiste à éviter que des biens culturels importants pour le patrimoine national d’un état membre ne puissent sortir du territoire européen sans une vérification préalable par l’état membre où le bien est situé.
Si le bien répond à ces critères de qualité et de valeur définis par le droit européen, il fera l’objet d’une possible limitation de sortie en dehors de l’UE.
La matière a été fixée dans un règlement 116/2009 du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels.
Sur ce point, la solution est relativement simple quant à l’impact du Brexit :
- En cas de Brexit avec accord, il est prévu que ce règlement continue à s’appliquer au Royaume-Unis. Il s’agira d’un statut quo par rapport à la situation actuelle.
- En cas de Brexit dur, ce règlement, comme tous les autres d’ailleurs, ne trouvera plus à s’appliquer. Dans ce cas, ce seront les règles d’importations entre l’UE et un pays tiers qui seront mises en œuvre, avec toutes les contraintes que cela pourrait représenter pour les parties concernées, à savoir les collectionneurs et les professionnels, et même les états faute de droits coordonnés avec le pays.
Brexit, une opportunité pour le marché de l’art ?
Historiquement, les Royaume-Unis n’a pas toujours accueilli avec un grand enthousiasme certaines règles applicables au marché de l’art imposées par l’UE. L’exemple le plus flagrant porte sur la transposition de la directive 2011/84/CE imposant aux états-membres l’intégration d’un dispositif de droit de suite en faveur des artistes plasticiens.
Pour rappel, le droit de suite constitue une rémunération perçue au profit des auteurs d’œuvres originales graphiques, plastiques et photographiques lors d’une revente de l’œuvre sur le marché secondaire au cours de laquelle intervient un professionnel du marché de l’art.
Le professionnel peut aussi bien être un marchand d’art, une galerie, un intermédiaire connectant un acheteur et un vendeur, ou encore – évidemment – une maison de vente aux enchères.
Concrètement, pour autant que l’œuvre d’art soit revendue à un montant supérieur à 2.000 EUR (pour la Belgique) ou de 1.000 EUR (pour nos voisins outre-manche), l’artiste percevra un pourcentage calculé sur le prix de revente, celui-ci variant par seuils successifs. Il est de 4 % pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000 EUR, et diminue par tranches jusqu’à 0,25 % pour la tranche du prix de vente dépassant 500.000 EUR.
Avec la sortie de l’Union Européenne, il y a là une opportunité pour le pays de tenter de favoriser son marché local en dérèglementant ce mécanisme de droit de suite. Le but serait d’encourager (encore plus) les collectionneurs à vendre via l’Angleterre, plutôt que sur le continent. Cela pourrait à tout le moins avoir une portée symbolique en cas de Brexit dur.
Conclusions
Notre analyse depuis le mois d’octobre sur ce sujet complexe aura permis de mettre en lumière que le Brexit constitue un risque réel pour l’organisation du marché de l’art mais dont les effets ne pourront être mesurés que plus tard.
Affaire à suivre… Rendez-vous dans un an.
