Le marché de l’art belge n’est pas vaste comme pourrait l’être celui de ses voisins français ou britanniques. Bruxelles n’est pas une des grandes capitales artistiques que sont Paris, Londres et New York. Et pourtant, la terre belge est parfois celle choisie par des galeries et des fondations renommées qui y affirment leur présence. Cette décision peut se justifier par plusieurs raisons.
Localisation centrale - milieu international
La Belgique est un pays idéalement situé au milieu de l’Europe. En outre, la présence d’institutions européennes et internationales constitue un atout important puisqu’elles drainent sur notre sol une série d’acheteurs potentiels à la rémunération (parfois très) confortable. Preuve, s’il en fallait : Bruxelles est la ville avec le deuxième plus important réseau d'ambassades au monde.
La Belgique est aussi réputée pour avoir un réseau de transport ultradéveloppé que ce soit par route, rail, air ou eau ce qui constitue un autre avantage. Mais ces éléments à eux seuls, quoiqu’avantageux, ne pourraient être considérés comme suffisants pour décider une galerie à s’implanter en Belgique.
Trouver la structure juridique adéquate
Notre droit des sociétés offre une multitude de formes juridiques afin de permettre à l’entrepreneur étranger de trouver celle qui conviendra le mieux à ses besoins : ASBL, SPRL, ou autres… Tout dépend de l’objectif poursuivi.
La galerie internationale s’installant en Belgique devra en outre choisir entre l’installation d’une succursale ou d’une filiale. Cette dernière sera considérée comme une entité distincte de la société mère alors que la succursale ne le sera pas. Les conséquences qui en découlent ne sont pas négligeables mais une fois de plus, le choix dépend de l’objectif poursuivi.
Un avantage fiscal
L’élément qui peut s’avérer déterminant est sans doute la fiscalité belge. Prenons deux exemples concrets.
La Belgique a voulu se montrer fiscalement attractive. C’est ainsi qu’une société, par exemple une galerie d’art, souhaitant s’implanter en Belgique peut, avant toute démarche concrète, prendre contact avec l’administration fiscale afin d’obtenir une décision anticipée. Celle-ci se définit comme un acte qui engage juridiquement l'administration vis-à-vis du contribuable. De cette manière, l’investisseur étranger connaît par avance le régime fiscal qui lui sera appliqué sans possibilité de modification par l’administration. Il en découle la sacrosainte sécurité juridique si chère aux investisseurs.
Un autre avantage purement belge porte sur la déductibilité d’intérêts notionnels. Si tout le monde a entendu parler de ce concept au fil de l’actualité, peu en ont perçu l’importance. En réalité, il permet à une galerie se finançant grâce à ses propres ressources de déduire un intérêt fictif et ce d’une manière similaire à la déduction fiscale des intérêts que peut faire une entreprise se finançant au moyen d’un emprunt. Ce régime unique a attiré une série d’entreprises dont certaines galeries internationales pourraient peut-être en faire partie.
Si cet avantage a été remis en question lors de la dernière réforme budgétaire pour finalement être maintenue telle quelle, on ne peut que rappeler l'instabilité ambiante et ce notamment en matière fiscale.
Alexandre Pintiaux
Avocat au Barreau de Bruxelles.
Collaborateur BBD-law.
Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.
