Une nouvelle directive européenne impose de lourdes obligations pour tous les professionnels du marché de l’art. Condensé de la matière.
L’Europe a déclaré la guerre, à juste titre, contre le blanchiment d’argent. A ce titre, un arsenal législatif a été pris au fur et à mesure des années afin d’outiller les États d’une part, et d’augmenter les obligations des pressionnels d’autre part. C’est à ce titre que les législations anti-blanchiment ont d’abord ciblé les banques, les avocats, les comptables.
C’est depuis quelques mois aussi le cas pour les galeries, maisons de vente et marchands d’art.
Le marché de l’art : attractif pour les criminels ?
Aux yeux du législateur, le marché de l’art apparaît être un refuge en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
La première hypothèse ciblée consiste à transformer des fonds illicites, provenant d’infractions diverses en les injectant dans le marché officiel par l’achat d’une œuvre d’art.
La seconde hypothèse vise l’achat et la revente d’œuvres provenant de zones archéologiques pillées, souvent en guerre. Le criminel camoufle l’origine illégale du bien en lui créant une histoire via par exemple de faux certificats et factures.
Le mode de fonctionnement de ce marché a aussi contribué à orienter les projecteurs vers celui-ci : son opacité propre, les importants flux financiers générés, la culture de la discrétion, l’internationalisation des échanges, les prix négociables…
La 5e directive de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT)
L’Europe a adopté plusieurs directives pour mettre fin à ces pratiques. La 5e (2018/843) transposée en Belgique par la loi du 20 juillet 2020, a ajouté de nouveaux assujettis liés au milieu de l’art :
- Les personnes achetant ou vendant des œuvres d’art ou des biens meubles de plus de 50 ans ;
- Les personnes agissant en tant qu’intermédiaires dans l’achat ou la vente de ces biens : galeries d’art (hormis celles qui ne font qu’exposer des œuvres), maisons de ventes aux enchères et organisateurs de foires et salons.
Considérés comme les mieux placés pour déceler les comportements suspicieux, les professionnels sont associés à la LBC/FT. Ils ont dès lors l’obligation de :
- Vérifier l’identité des personnes achetant une œuvre d’art de plus de 10.000 euros, quel que soit le mode de paiement, qu’il s’agisse du client ou de ses mandataires.
Certains critères doivent alerter le professionnel : discordance du profil du client avec la valeur du bien, fonds provenant de zones géographiques en guerre, mandataire refusant de fournir l’identité du mandant, etc.
En pratique ?
Secteur où la confidentialité et la discrétion jouent un rôle majeur, nombreux craignent un impact négatif en faisant fuir la clientèle. Le professionnel déclarant doit stopper l’opération en cause, ce qui pourrait apparaître suspect pour le client. Outre la perte quasiment automatique du client, cela en revient à faire supporter aux acteurs du marché les charges habituellement réservées aux organismes de contrôle. En outre, et à juste titre selon nous, certains estiment que le montant de 10.000 euros serait trop faible et donc lourd pour les petites structures.
Acteurs du marché de l’art, la vigilance est donc de rigueur ! La plupart ignore encore être soumis à de telles obligations… une meilleure connaissance de leur rôle au sein du dispositif LCB/FT permettrait de détecter les situations à risques et de mettre en œuvre les mesures de vigilance. En outre, une mise à jour des conditions générales apparaît être le strict minimum.
