Sans les artistes, il n’y aurait pas d’œuvres d’art ; et sans œuvres, pas de marché. Les artistes sont à la base de tout un secteur d’activité. Pourtant, il est bien connu qu’une grande majorité d’artistes vivent peu ou mal de leur art. Ce constat a amené le législateur à réagir et à essayer de soutenir (parfois maladroitement) les créateurs dans notre pays.
Travailler en tant qu’artiste
Avant toute chose, il faut préciser que l’artiste, comme tout autre travailleur, doit s’inscrire dans un des statuts traditionnels face à l’emploi : salarié, indépendant ou fonctionnaire . Il n’existe pas, au sens strict, de « statut d’artiste », si ce n’est quelques règles permettant de bénéficier, dans certains cas, d’allocations de chômage.
Ce point étant précisé, qu’en est-il de l’artiste agissant en tant qu’employé ? Combien de photographes travaillent au sein d’une agence publicitaire avant de voir certaines de leurs photos exposées et puis vendues ? Le contrat de salarié a pour conséquence un lien de subordination vis-à-vis d’un employeur, or l’indépendance intellectuelle est une caractéristique sine qua non de la création artistique. Le statut de salarié parait donc être, pour beaucoup, un statut inadapté au travail artistique.
Il y a quelques décennies, certaines galeries d’art pouvaient se permettre de verser mensuellement une rémunération aux artistes qu’elles représentaient. S’ils n’étaient pas forcément des salariés, ces artistes bénéficiaient de la sorte d’un revenu fixe leur permettant de créer sans avoir à se soucier du lendemain. Inutile d’ajouter que cette pratique est maintenant rare, pour ne pas dire anecdotique.
De nos jours, les jeunes artistes cherchent plutôt un travail strictement alimentaire, ce qui leur permet, durant leur temps libre, de créer en toute indépendance.
L’artiste peut également décider de se tourner vers le statut d’indépendant ou d’indépendant-complémentaire, à charge pour lui de se conformer aux prescrits légaux en matière de cotisations sociales et de TVA.
Statut d’artiste : des règles spécifiques pour l’accès au chômage.
Régulièrement l’artiste (plasticien, mais également musicien, acteur, écrivain,…) reçoit une commande pour réaliser une tâche spécifique : imaginons un photographe qui doit faire un portrait d’une personne connue.
Le législateur belge a permis à ces artistes de commande de valoriser ces prestations et d’ouvrir, moyennant le respect de conditions, leurs droits à des allocations de chômage . C’est dans ce cas précis que beaucoup parle du « statut d’artiste » puisqu’il s’agit de règles particulières permettant d’être traité comme un travailleur salarié et donc de bénéficier d’allocations de chômage alors qu’il ne signe pas un contrat de travail au sens strict. Il est également possible dans certains cas d’éviter la dégressivité du montant des allocations perçues.
Ces règles étant difficiles à percevoir pour les non-initiés, il peut être nécessaire de se renseigner auprès de structures indépendantes telles qu’Artist Project à Bruxelles afin d’en mesurer les tenants et aboutissants.
