Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises le fonctionnement du droit de suite en Belgique et en Europe. Nous n’y revenons pas (voir les précédentes publications).
Le droit de suite à ceci de particulier qu’il est organisé de manière différente d’un Etat à l’autre. A titre illustratif, le droit de suite est prélevé en faveur de l’artiste dès qu’une revente d’œuvre atteint plus de 2000 EUR en Belgique, alors qu’en France, ce seuil est fixé à 750 EUR.
Plus fondamentalement, s’il existe des disparités entre plusieurs pays appliquant ce régime, elles sont insignifiantes en comparaison avec les pays qui’ n’accordent pas de droits de suite aux artistes (actuellement, les Etats-Unis et la Chine par exemple).
Ceci a pour effet que les propriétaires d’œuvres qui le peuvent, ont tendance à essayer de vendre leurs biens dans un pays où ledit prélèvement n’a pas lieu… Ce qui permet au vendeur de conserver une plus grande part du prix de revente, plutôt que de le rétrocéder à l’auteur.
L’annonce récente que ce régime (resale right) pourrait être appliqué aux Etats-Unis est donc une excellente nouvelle du point de vue des artistes. Le Congrès se penche actuellement sur la question. Il convient cependant d’attendre le résultat des délibérations pour percevoir la teneur exacte de ce « resale right » outre atlantique… s’il est adopté.
