La Directive 93/7/CEE assure aux pays de l’Union européen
(UE) le retour sur leur territoire des trésors nationaux ayant une valeur
artistique, historique ou archéologique, expédiés ou exportés illégalement,
après la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Ladite directive
a institué une procédure à suivre dans un tel cas de figure.
(Voyez l’ensemble du texte : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31993L0007:FR:NOT).
La Commission de la culture a récemment approuvé la révision
de cette directive qui rend la preuve de la "diligence requise"
obligatoire pour toute indemnisation des personnes en possession des objets
restitués.
Le communiqué de presse de la Commission précise, « Selon une évaluation de la Commission, les
délits contre les patrimoines nationaux s'élèvent à 8000 en moyenne par an et
approximativement 40000 objets sont soustraits chaque année. A l'échelle
internationale, le trafic d'objets culturels représente actuellement le
troisième secteur le plus convoité par les trafiquants, après la drogue et les
armes, selon les statistiques de l'UNESCO et de l'ONU »
