La prescription est au droit ce que la vieillesse est à la vie : si nous attendons trop, il risque d’être trop tard. Juridiquement, il signifie l’extinction du droit par l’écoulement du temps.
En matière de transport d’œuvres d’art, mais pas uniquement, les prescriptions sont excessivement courtes ce qui implique une réaction rapide et efficace du propriétaire de l’œuvre d’art qui aurait été détériorée lors du transport.
A l’inverse, le transporteur ayant réalisé sa prestation en bonne et due forme devra veiller à obtenir rapidement le paiement de sa facture.
A titre illustratif, en matière de transport par avion :
La convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international prévoit que le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés ou de marchandises lorsque l'événement qui a causé le dommage s'est produit pendant le transport aérien (article 18 § 1er).
L’article 29 de la même convention prévoit cependant que la prescription sera acquise après un délai de 2 ans.
Si une action est intentée après ce délai sans aucune interruption de prescription, le Tribunal n’aura d’autre choix que de déclarer la demande irrecevable. Comme dans beaucoup de chose, en droit, il est préférable de ne pas remettre au lendemain sa demande…
Alexandre Pintiaux
Avocat au Barreau de Bruxelles.
Collaborateur BBD-law.
Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.
