Les plafonds relatifs à l’imposition des revenus de droits d'auteur sont les suivants :
Les revenus de 2022 (exercice d’imposition 2023) sont soumis aux plafonds suivants :
Revenus mobiliers jusqu’à 64 070,00 EUR / an.
50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de 1 à 17 090,00 EUR
25% frais forfaire pour la tranche de 17 090,00 EUR à 34 170,00 EUR
