Il s’agit d’un des droits dont
bénéficie l’auteur. Ce droit, prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au
droit d’auteur et aux droits voisins, permet au créateur dont l’œuvre répond
aux conditions d’application de la loi (être mise en forme et être considérée
comme originale) de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre
modification de celle-ci ou à toute autre atteinte qui serait préjudiciable à
son honneur ou à sa réputation.
Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
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