Spéculation, conjoncture et marchés de l'art.

Certains s’en plaindront, d’autres s’en serviront… Pourtant, la spéculation sur le marché de l’art est une réalité.

De nos jours, les prix des œuvres majeures ont atteint des sommets. Cela s’explique en partie en raison de la conjoncture actuelle. Beaucoup d’investisseurs fortunés ne savent plus où placer leurs mises sur des marchés trop instables et se tournent vers celui de l’art.

Par ailleurs, les pays émergents sont de plus en plus consommateurs d’art et, parfois, sans réel discernement, ce qui augmente la demande pour des objets artistiques. A dire d’expert, le marché chinois est un marché particulièrement spéculatif.

Le segment de la vente des œuvres liées aux grands maîtres de la peinture l’est tout autant. Ce n’est pas un secret.

En revanche, un marché - pourtant digne d’intérêt et encore abordable - n’est pas (encore) soumis à une spéculation inconsidérée. Il s’agit du marché des autographes. Il recouvre en réalité les écrits et autres dédicaces de grandes personnalités. C’est sur ce marché qu’on achètera une lettre écrite par Victor Hugo ou Balzac ou une édition originale des « Fleurs du mal » dédicacée par Charles Baudelaire.

A bon entendeur…

La notion de mécénat collectif.

Le mécénat est un excellent moyen d'assurer la conservation d'un patrimoine culturel ou de réaliser un projet d’envergure.

Si les grands mécènes belges sont connus et sont - logiquement - de grandes sociétés, la possibilité de réaliser un projet à l’aide d’un ensemble de mécènes plus modestes est une opportunité qui ne doit pas être négligée. On parle dans ce cas de mécénat collectif.

Les statistiques parlent d’elles-mêmes : selon l’ASBL PROMOTHEA, en 2011, c’est bien 80% du budget du mécénat qui était financé par des PME de moins de 100 employés.

Outre la réalisation d’un projet culturel en Belgique, le mécénat accorde des avantages fiscaux aux entreprises généreuses ce qui constitue sans nul doute une carotte supplémentaire !


Alexandre PINTIAUX.

Quelques outils utiles lors de l'achat d'une œuvre d’art majeure.

La décision d’acheter une œuvre d’art est souvent le résultat d’un coup de cœur, parfois d’une spéculation. Mais cette décision peut être catastrophique pour le patrimoine de l’acheteur en cas de défaut d’authenticité de l’œuvre ou lorsqu’elle s’avère être une œuvre volée.

Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises l’opportunité de réaliser un due diligence lors d’une telle opération. Quelques recherches peuvent en effet confirmer le caractère volé de l’œuvre. Il existe une série de listes d’œuvres en ligne réalisées afin de permettre d’identifier plus facilement les objets volés mais aussi afin d’augmenter les sources d’informations potentielles en rapport avec ces objets.

A notre connaissance, la Belgique ne dispose pas de liste propre. Voici néanmoins les liens vers les sites du FBI et d’INTERPOL :

http://www.fbi.gov/about-us/investigate/vc_majorthefts/arttheft

https://www.interpol.int/Public/WorkOfArt/DefaultFr.asp

Un régime légal lors de la rénovation d’une œuvre d’art ?

Les restaurations des œuvres d'art ne sont soumises qu’à relativement peu d’obligations légales. Il faudra notamment se conformer à la loi sur les droits d’auteur pour autant qu'elle soit encore applicable à une oeuvre parfois plusieurs fois centenaire.

L'auteur de la restauration ne peut cependant pas faire n’importe quoi… Un exemple caricatural a été révélé récemment en Espagne où la presse n’hésite pas à qualifier la restauration d’une peinture murale représentant le Christ  de « travail de cochon » ou de « pire restauration de l’histoire ». L'artiste, Elias Garcia Martinez, doit se retourner dans sa tombe.

Sans commentaire…

Alexandre PINTIAUX

Une fondation en Belgique?

Tout un chacun a déjà entendu parler des grandes fondations belges et internationales : par exemple la Fondation Roi Baudouin ou la Fondation Guggenheim pour ne citer qu’elles.

La Belgique permet la création d’une fondation si, et uniquement si, elle dispose d’un but désintéressé. Il s’agit là d’une des conditions de la création de cette structure juridique. L’article 27 de la loi du 27 juin 1921 précise : « La création d'une fondation est le résultat d'un acte juridique émanant d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales consistant à affecter un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé déterminé. La fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs ni aux administrateurs ni à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation du but désintéressé ».

Ceux qui auraient pensé utiliser ce concept juridique à des fins fiscales, ce qui est envisageable, ne pourront jamais perdre de vue que le patrimoine affecté à la fondation ne pourra en aucun cas servir un but lucratif…

Alexandre PINTIAUX

Avocat,

Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.