L’originalité des œuvres : quand la jurisprudence s’en mêle – l’arrêt MIO (2e partie)

Après avoir examiné la condition d’originalité des œuvres d’art, nous poursuivons l’analyse de l’arrêt du 4 décembre 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne : quel raisonnement un juge tient face à un problème de contrefaçon ?

 

A la suite de notre dernier article (le Mad du 8 avril 2026), nous nous penchons sur une question importante : celle de la contrefaçon en droit d’auteur et de la méthode d’analyse que le juge doit/devrait adopter face à des œuvres contrefaites, ce qu’illustre l’arrêt du 4 décembre 2025.

La contrefaçon : une reprise d’éléments originaux

En droit d’auteur, la contrefaçon ne se résume pas à une simple ressemblance entre deux objets. Elle suppose une condition précise : l’utilisation non autorisée d’éléments originaux d’une œuvre par un tiers.

La Cour rappelle ainsi que, afin de constater une atteinte au droit d’auteur, il revient à la juridiction de constater une utilisation non autorisée à tout le moins des éléments originaux créatifs de l’œuvre protégée et de déterminer si ces éléments, c’est-à-dire ceux qui sont l’expression des choix reflétant la personnalité de l’auteur de cette œuvre, ont été repris de manière reconnaissable dans l’objet contrefaisant.

Autrement dit, ce ne sont pas les similitudes en tant que telles qui sont déterminantes, mais la reproduction d’éléments concrets protégés. Cette exigence s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence Infopaq et Painer : la protection porte sur l’expression originale, et non sur l’idée, le style ou le concept général.

Une logique distincte du droit des dessins et modèles

Cette approche diffère fondamentalement de celle retenue en droit des dessins et modèles. Dans ce dernier domaine, la contrefaçon s’apprécie notamment à l’aune de l’impression globale produite sur l’utilisateur. Un tel critère n’est pas transposable au droit d’auteur. La Cour insiste sur le fait que l’analyse doit être centrée sur les éléments originaux de l’œuvre, et non sur une impression de « déjà-vu » ou de ressemblance globale.

Tendance, courant artistique, ou technique ?

L’arrêt indique également que le seul fait de suivre une même tendance ou un même courant artistique que l’auteur d’une œuvre antérieure n’est pas constitutif d’une telle atteinte en l’absence de reprise d’éléments créatifs concrètement identifiables de cette œuvre antérieure.

La Cour souligne que des ressemblances peuvent résulter de contraintes techniques, de choix fonctionnels, ou encore de caractéristiques banales ou usuelles du secteur concerné. Dans ces hypothèses, même une proximité visuelle importante entre deux objets ne suffit pas à caractériser une contrefaçon. Ce point est particulièrement crucial dans le domaine du design, où les objets — qu’il s’agisse de meubles, de luminaires, ou d’ustensiles — répondent souvent à des contraintes similaires.

Le filtrage des éléments protégeables

Face à ces situations, le rôle du juge est déterminant. Il doit procéder à une analyse rigoureuse en plusieurs étapes.

Comme le souligne la Cour, le juge doit d’abord identifier les éléments originaux de l’œuvre initiale qui relèvent d’une création intellectuelle propre. Il doit ensuite écarter de la comparaison les éléments non protégeables, tels que les contraintes techniques, les caractéristiques fonctionnelles ou les éléments banals.

Ce n’est qu’après ce filtrage qu’il peut examiner si les éléments originaux ainsi identifiés sont repris dans l’objet litigieux et déterminer s’il y a un acte de contrefaçon.

L’arrêt confirme ainsi une approche objective de la contrefaçon en droit d’auteur. La simple ressemblance ne suffit pas ; seule la reprise d’éléments originaux peut être sanctionnée. Dans un autre arrêt (Cofemel), la cour indique qu’une œuvre ne répond pas à l’exigence de précision et d’objectivité requise lorsque l’originalité repose essentiellement sur les sensations, intrinsèquement subjectives, de la personne qui perçoit l’objet en cause.

Dans le domaine des arts appliqués et du design, cette méthode permet de préserver un équilibre essentiel : protéger la création concrète sans entraver la liberté de concevoir des objets répondant à des contraintes communes.

De manière plus pratique, un artiste confronté a un acte de contrefaçon sera de ce fait appelé à renter dans le détail de ses choix libres et créatifs. En ce sens, la conservation de ses archives créatives sont essentielles, pour ne pas dire fondamentales !

(c): Alexandre Pintiaux

L’originalité des œuvres : quand la jurisprudence s’en mêle – l’arrêt MIO

Après avoir analysé les arrêts Infopaq, Painer et Brompton Bicycle, nous poursuivons notre série consacrée à l’originalité en droit d’auteur avec une récente décision datant du 4 décembre 2025.

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes en matière d’arts appliqués, c’est-à-dire ces objets de design qui, tout en étant utilitaires, peuvent prétendre à une protection par le droit d’auteur.

Les arts appliqués et droits intellectuels…

Les arts appliqués concernent une large variété d’objets du quotidien : tables, chaises, meubles modulaires, armoires, luminaires, objets décoratifs, voire certains éléments d’architecture ou de design industriel. Ces objets ont une fonction utilitaire évidente, mais peuvent également présenter une dimension créative.

Traditionnellement, le dessin et modèle était le droit intellectuel vers lequel un praticien se tournait spontanément, mais quid d’une protection par le droit d’auteur ? Un objet utile peut-il être protégé comme une œuvre de l’esprit ? Et si oui, à quelle condition ?

Une exigence d’originalité renforcée ?

La réponse est positive, mais à une condition centrale : l’originalité, la cour indiquant que les droits intellectuels peuvent se cumuler, mais pas s’influencer. Cela signifie que le juge doit analyser la problématique de la protection d’une œuvre d’art appliqué par le droit d’auteur avec la même approche que pour toute autre création.

L’arrêt confirme donc avec clarté qu’il n’existe aucun seuil d’originalité spécifique pour les arts appliqués. La Cour rejette toute tentation d’exiger un niveau plus élevé de créativité au motif que l’objet serait utilitaire ou déjà susceptible d’être protégé par le droit des dessins et modèles. Le critère d’originalité reste unique et uniforme : celui de la création intellectuelle propre à son auteur.

Des choix libres et créatifs objectivés dans la forme

La cour précise que les œuvres des arts appliqués se distinguent d’autres catégories d’œuvres par le fait qu’elles constituent, en premier lieu, des objets utilitaires. Or, de tels objets sont le fruit du savoir-faire et des choix de leurs créateurs, ces derniers pouvant être dictés par des contraintes techniques, ergonomiques ou de sécurité, ou résulter des standards ou des conventions adoptés dans le secteur concerné.

Comme dans les arrêts précédents, la Cour rappelle que l’originalité repose sur l’existence de choix libres et créatifs, tout en apportant une précision essentielle : ces choix doivent être objectivement perceptibles dans la forme de l’objet.

Il ne suffit pas que le designer ait eu une intention créative ou un processus artistique intellectuellement élaboré. Encore faut-il que ces éléments se traduisent concrètement dans l’objet lui-même. Les idées, les intentions ou la démarche créative ne sont prises en compte que si elles se matérialisent dans la forme visible.

En pratique, cela signifie que le juge doit identifier, dans l’objet lui-même, les éléments qui traduisent la liberté créative de l’auteur, faisant par ailleurs écho à la seconde condition de protection, à savoir la mise en forme.

Fonction technique et liberté créative

La présence d’une fonction utilitaire n’exclut donc pas par elle-même la protection. Toutefois, elle peut limiter la marge de manœuvre du créateur. Lorsque la forme de l’objet est dictée exclusivement par des contraintes techniques, aucune originalité ne peut être retenue. À l’inverse, dès lors qu’un espace de liberté subsiste et que l’auteur en fait usage pour exprimer des choix propres, la protection redevient possible moyennant l’existence de l’originalité mise en forme dans l’objet en lui-même.

L’arrêt confirme ainsi une approche désormais bien établie : l’originalité est une notion autonome du droit de l’Union, qui s’applique uniformément à toutes les catégories d’œuvres. Les objets de design et les arts appliqués bénéficient d’une pleine reconnaissance, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une quelconque valeur artistique ou esthétique, ce qui aurait ajouté une condition supplémentaire. La protection par le droit d’auteur demeure donc particulièrement large et déborde amplement du secteur culturel et du marché de l’art.

Relevons en conséquence qu’une telle décision est susceptible d’avoir des conséquences économiques en Belgique, puisque les revenus provenant de l’exploitation des droits d’auteur est fiscalement avantageuse... pour tous créateurs !

L’originalité des œuvres : quand la jurisprudence s’en mêle – l’arrêt Brompton Bicycle

Après avoir analysé les arrêts Infopaq et Painer, nous poursuivons notre série consacrée à l’originalité en droit d’auteur avec la question des objets de design… utilitaires. Analyse.

 

Les objets de design sont devenus un pan entier du marché de l’art avec des ventes publiques et des galeries qui leur sont consacrées. Sont-ils cependant protégés de la même manière qu’une œuvre d’art plus classique ?

L’arrêt du 11 juin 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne apporte un éclairage essentiel sur une question sensible soulevée par un tribunal belge : celle de la protection des objets de design à caractère utilitaire. En cause, un vélo pliable. Mais derrière cet objet précis se profilent des enjeux bien plus larges, qui concernent aussi les chaises, tables, meubles, luminaires ou même voitures.

Un vélo pliable au cœur du débat

L’affaire portait sur un modèle de vélo pliable dont le concepteur revendiquait la protection au titre du droit d’auteur. Le litige opposait le titulaire du modèle à un concurrent commercialisant un vélo présentant un mécanisme similaire. La question posée à la Cour était claire : un objet utilitaire, dont la forme répond en partie à des contraintes techniques, peut-il bénéficier de la protection du droit d’auteur ?

Notons que la question va donc au-delà du vélo mais porte donc, selon nous, sur tout objet de design dont le caractère utilitaire est rarement contestable.

Design et fonction : une frontière délicate

Le design occupe une place particulière en droit. Une chaise, une table, un meuble, un luminaire, une voiture ou encore un vélo sont avant tout des objets destinés à remplir une fonction pratique. Leur forme n’est jamais totalement libre : elle doit répondre à des contraintes techniques, ergonomiques ou sécuritaires.

La tentation pourrait être grande d’exclure ces objets du champ du droit d’auteur au motif qu’ils seraient avant tout utilitaires. La Cour rejette toutefois une telle approche automatique. Elle rappelle que le droit d’auteur ne protège pas une catégorie d’objets en tant que telle, mais bien toute œuvre originale.

Originalité et contrainte technique

L’arrêt confirme que le seul critère pertinent demeure celui dégagé dans la jurisprudence antérieure : l’originalité entendue comme l’expression de choix libres et créatifs de l’auteur. Un objet de design peut donc être protégé s’il reflète une création intellectuelle propre à son concepteur.

La Cour précise explicitement que lorsque la réalisation d’un objet a été déterminée par des considérations techniques, par des règles ou par d’autres contraintes qui n’ont pas laissé de place à l’exercice d’une liberté créative, cet objet ne saurait être regardé comme présentant l’originalité nécessaire pour pouvoir constituer une œuvre et bénéficier en conséquence de la protection conférée par le droit d’auteur (point 24). . La cour ajoute qu’il appartient au juge national de déterminer si, à travers ce choix de la forme du produit, son auteur a exprimé sa capacité créative de manière originale en effectuant des choix libres et créatifs et a modelé le produit de sorte qu’il reflète sa personnalité (point 34)

L’existence de contraintes techniques ne suffit donc pas à exclure la protection, mais encore faut-il démontrer que ces contraintes n’ont pas entièrement déterminé la forme, ne laissant aucune marge de liberté créative.

Des balises importantes pour le design contemporain

Les conséquences de cet arrêt sont intéressantes pour le secteur du design. Les créateurs d’objets utilitaires — qu’il s’agisse d’un vélo pliable, d’une chaise iconique, d’une table au dessin singulier ou d’un véhicule au style distinctif — peuvent revendiquer la protection du droit d’auteur, à condition de démontrer l’existence de véritables choix libres et créatifs.

Le message est clair : le caractère utilitaire d’un objet ne l’exclut pas du champ du droit d’auteur. Ce qui compte, c’est la liberté créative dont disposait le concepteur et l’empreinte personnelle qu’il a pu insuffler à l’objet.

Fiscalité des droits d'auteur 2026 - 2027

Il est maintenant bien connu que les revenus de droits d’auteur sont fiscalement avantageux.

Attention : des conditions strictes doivent être respectées, à commencer par le fait de prévoir une convention solide entre l’auteur et le bénéficiaire des droits d’auteur. Pour les revenus de 2026 - exercice d'imposition 2027, le domaine informaticien sont à nouveau concerné par ce régime.

Il est fortement conseillé de se faire assister par un juriste spécialisé dans la matière pour établir ce type de convention.

Voici les montants indexés pour les revenus de l’année 2026 (taux d’imposition de 15%) : 77.220 EUR. 

En ce concerne les frais forfaitaires, voici les montants par tranche :

- Première tranche : 0 à 20.590 EUR ;

- Seconde tranche : de 20.590,01 à 41.180,00 EUR.

Une attestation en tant que travailleur des arts "ordinaire" ou "débutant" est nécessaire pour appliquer le système des frais forfaitaires.

N'hésitez pas à nous contacter pour vous guider dans ce cadre.

Auteur: AP

Protection des œuvres d’art - quand la jurisprudence s’en mêle: l’arrêt Painer

La notion d’originalité est essentielle pour mesurer le contour de la protection des œuvres par le droit d’auteur. Suite de notre parcours au sein de la jurisprudence.

 

Après avoir examiné l’arrêt Infopaq et les contours de la notion d’originalité en droit d’auteur, nous poursuivons notre analyse de la jurisprudence qui a façonné concrètement cette notion. Dans cette deuxième étape, nous nous penchons sur l’arrêt Painer rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2011, qui posa des jalons importants pour l’appréciation de l’originalité dans le contexte spécifique de photographies de portrait, présentées comme moins artistiques.

La problématique

L’affaire Painer opposait une photographe à plusieurs maisons de presse autrichiennes qui avaient utilisé sans autorisation des photographies de portrait qu’elle avait prises sans autorisation. En l’espèce, le marché de l’art était bien loin puisqu’il s’agissait de l’utilisation d’une photo d’un enfant disparu, et dont le portrait avait servi à des publications dans la presse généraliste, notamment pour établir des portraits robots de l’enfant à un âge plus avancé.

En substance, était-il possible de considérer qu’un portrait d’enfant, comme nous en avons tous dans nos familles, était protégeable au titre du droit d’auteur. En d’autres mots, un portrait d’enfant est-il moins protégeable que lors de la réalisation d’autres catégories d’œuvres « plus nobles » en termes de démarche artistique ?

La Cour y répondit en clarifiant les éléments constitutifs de l’originalité, condition essentielle en vue d’être protégé par le droit d’auteur.

Vers une interprétation large de l’originalité

Comme dans l’arrêt Infopaq, la cour indiqua qu’une œuvre ne peut être protégée que si elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur et si elle reflète sa personnalité par des choix libres et créatifs. L’arrêt Painer confirma que cette approche s’appliquait aux photographies elles-mêmes. Elle écarta donc toute exigence de caractère artistique « subjectif » ou de mérite intrinsèque : l’essentiel est que la photographie traduise, par des décisions prises par l’auteur, sa vision et son apport individuel à la création.

L’un des intérêts de cette jurisprudence réside dans l’insistance de la Cour sur les éléments concrets qui permettent de conclure à l’originalité d’une photographie de portrait. Ainsi, la Cour rappela qu’au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage. Lors de la prise de la photographie de portrait, il pourra choisir le cadrage, l’angle de prise de vue ou encore l’atmosphère créée. Enfin, lors du tirage du cliché, l’auteur pourra choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu’il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l’emploi de logiciels.

Ces décisions, prises en fonction de la personnalité du photographe, suffisent à manifester une création intellectuelle propre, dès lors qu’elles dépassent la simple exécution mécanique de la prise de vue et qu’elles reflètent une empreinte personnelle.

Ceci étant dit, c’est à la juridiction nationale qu’il appartient d’apprécier au cas par cas si ces conditions sont remplies pour la photographie concrète dont il était ici question.

La Cour conclut en soulignant que, si une photographie de portrait présente la qualité d’œuvre au sens de la directive, elle bénéficie d’une protection qui n’est pas moindre que celle accordée à toute autre création originale. Ainsi, la photographie de portrait n’est pas reléguée à un statut inférieur par rapport à une peinture ou à un texte littéraire : l’important est l’expression de la personnalité de l’auteur.

En conclusion, cette jurisprudence confirma la portée universelle du critère d’originalité tel que défini par la Cour, en l’adaptant aux spécificités des photographies de portrait. Le principe des choix libres et créatifs est donc applicable de manière large, quel que soit le type d’œuvre concerné. Nous poursuivrons, dans nos prochaines chroniques, notre exploration jurisprudentielle illustrant cette interprétation dynamique de l’originalité, qu’il s’agisse de créations numériques, de design ou d’autres formes d’expression.

Source: shutterstock