LE STREET ART : ENTRE DROIT ET MARCHÉ - QUAND LES GRAFFEURS RENCONTRENT LES COLLECTİONNEURS

 

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Pérenniser l’œuvre d’un artiste après sa mort : les trois piliers

De nombreux artistes sont tombés dans l’oubli à leur décès. Comment (tenter d’) éviter la mort artistique de l’auteur ? Piste de réflexion.

La disparition d’un artiste ne marque pas forcément la fin de son parcours. Au contraire, c’est souvent à ce moment que commence le travail de pérennisation de son œuvre. Pour les héritiers, ayants droit ou toute personne impliquée dans la gestion d’une succession artistique, plusieurs actions essentielles permettent de faire vivre durablement une œuvre dans le temps.

La visibilité de l’artiste : un enjeu fondamental

Les héritiers gèrent les droits d’auteur pendant
les 70 années qui suivent le décès de l’artiste
© AP

Le temps efface les traces, même celles des artistes les plus prometteurs. L’un des premiers devoirs de la succession est donc de conserver, voire renforcer, la visibilité de l’œuvre de l’artiste. 

Pour cela, des actions simples peuvent être mises en place. Une page web dédiée peut par exemple présenter de manière claire et accessible la biographie de l’artiste, les grandes étapes de son parcours, ses principales expositions, et les collections muséales ou privées connues où ses œuvres sont conservées. A défaut d’une page spécifique, on fera à tout le moins une mise à jour de la page de l’artiste sur Wikipédia, démarche totalement gratuite.

Il est également pertinent d’archiver et de valoriser tout contenu existant (catalogues, critiques, photos d’expositions) pour offrir une image cohérente et crédible de son œuvre. Cette démarche permet de poser les fondations d’une reconnaissance posthume et facilite les contacts futurs avec les galeries, musées, éditeurs ou chercheurs.

Une stratégie de diffusion adaptée

Une œuvre non visible est une œuvre oubliée. Il convient donc de prévoir une stratégie de diffusion, adaptée à la notoriété de l’artiste au moment de sa disparition. Les maîtres mots : la mesure et la constance !

Si celui-ci n’a pas été exposé ni vendu depuis longtemps, une première approche peut passer par la vente en ligne régulière mais limitée d’œuvres sur des plateformes spécialisées, qui permettront de toucher un public large et curieux qui se renseignera ensuite sur l’artiste. 

À l’inverse, si l’artiste bénéficiait déjà d’une certaine reconnaissance et d’une cote établie sur le marché, il peut être pertinent de faire appel à des professionnels spécialisés : galeries et/ou maisons de vente. Ces acteurs sont à même de positionner l’œuvre dans un cadre valorisant, en cohérence avec le parcours artistique du défunt. Il est parfois judicieux d’attendre le bon moment ou le bon lieu pour réintroduire une œuvre sur le marché, plutôt que de la diffuser précipitamment. 

Au grand jamais il faudra diffuser une multitude d’œuvres en même temps, faute de quoi l’offre serait surabondante à un moment où la demande serait encore réduite…

Les droits d’auteur : une ressource à ne pas négliger

Trop souvent sous-estimée, la gestion des droits d’auteur constitue pourtant une dimension essentielle de la succession : reproduction dans des publications, utilisation dans des expositions, ou encore adaptation audiovisuelle. Autant d’autorisations à concéder pour augmenter la visibilité de l’artiste.

Il est également crucial de ne pas négliger le droit de suite. Ce mécanisme permet à l’auteur – ou à sa succession – de toucher un pourcentage lors de chaque revente publique de ses œuvres (ventes aux enchères notamment), lorsque les conditions légales sont remplies.

En conclusions, assurer la pérennité de l’œuvre d’un artiste après sa mort est une tâche exigeante, mais essentielle sur bases des 3 principes introductifs ci-avant. Ce travail peut paraître fastidieux, mais il constitue la meilleure garantie pour que l’artiste continue de dialoguer avec le monde, bien au-delà de sa disparition. Il existe évidemment des options additionnelles qui seront envisagées au cas par cas, comme la création d’une fondation par exemple. Chaque situation trouvera ses propres solutions.

© AP

Directives quant à la lutte contre le blanchiment d’argent sur le marché de l’art

Les acteurs du marché de l’art sont soumis à des obligations anti-blanchiments d’argent. Des guidelines ont été publiées par le SPF économie il y a quelques mois. Le point sur la question.

C’est probablement passé inaperçu auprès du grand public, voire même parmi certains acteurs du marché de l’art mal informés, mais une grande partie des personnes gravitant sur ce marché sont maintenant soumis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

De manière très parlante, il s’agit de la même loi que celle applicable aux banques (qui demandent par exemple la carte d’identité lors de l’ouverture d’un compte ou encore l’origine des fonds en cas de mouvement important d’une somme inhabituelle), les notaires, les comptables, etc. Rien que ça…

Et il faut bien dire que la loi ratisse particulièrement large au sein du marché de l’art puisqu’elle vise aussi bien les galeries, les marchands, les intermédiaires, les foires, les maisons de vente et les entrepôts de stockage… Pratiquement tout le monde donc !

Outre la loi de 2017 (200 articles, heureusement pas tous applicables au marché de l’art), une série d’arrêtés royaux dédiés spécifiquement à chaque type d’acteur ont été pris, à charge pour le secteur de s’y conformer sans délai, si ce n’est pas déjà fait (ce qui devrait être le cas puisque cette législation est entrée en vigueur depuis longtemps !).

Au regard de tous ces textes applicables au marché, dont le respect est selon nous pratiquement impossible tant la matière est dense et sujette à interprétation, il était nécessaire de proposer des guidances pour chaque acteur, leur permettre d’assimiler ces règles et de s’adapter (obligatoirement) en conséquence. C’est donc ce qu’a fait le SPF Economie en publiant un document[1] de 19 pages (tout de même) afin de donner quelques orientations et conseils. Ce document a pour but de répondre aux questions suivantes dans un langage plus accessible que le texte absolument indigeste de la loi qu’il résume :

Quelles sont mes obligations d’organisation ?

Quelles sont mes obligations de vigilance ?

Quelles sont mes obligations de déclaration à la CTIF ?

Quelles sont mes obligations de conservation des données ?

Avec ces 4 questions, l’acteur du marché dispose également des 4 points auxquels il doit faire attention et qui nécessitent des actions de sa part, dont la première est celle d’identifier son acheteur / vendeur lorsqu’il est confronté à :

-          Une œuvre d’art,

-          Ou un bien de plus de 50 ans d’âge,

lorsque le prix de mise en vente d'un ou d'un ensemble de ces œuvres ou biens, est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros.

Le document explique dans quel cas un acteur du marché de l’art est assujetti à cette législation. Il explique comment identifier correctement (selon le SPF) la personne, qu’il soit une personne physique, mais surtout une personne morale ; comment identifier et conserver les données relatives aux œuvres ; qui sont les personnes à risque (la législation visant expressément notamment les politiciens) ; ce qu’il faut faire lorsque l’acteur du marché de l’art identifie un risque de blanchiment, ce qui se résume d’ailleurs par deux options (éventuellement cumulatives) : dénoncer la personne à la CETIF et dans certains cas ne pas finaliser l’opération. Enfin, il explique comment les données doivent être conservées en cas de contrôle par les autorités.

Même si nous ne sommes pas d’accord avec toutes les recommandations qui y sont inscrites, qui vont au-delà du prescrit légal selon nous, nous ne pouvons nous-même qu’en recommander la lecture par tous les acteurs du marché concernés… Et s’adapter en conséquence ! L’erreur en la matière est l’inaction car il repose sur la tête des acteurs du marché une obligation de moyen, et non de résultat (heureusement !).

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[1] Ce document est téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/guidance/autres-secteurs/obligations-du-secteur-de-lart

 

Droit de l’art et intelligence artificielle : l’utilisateur est-il protégé ? (partie 3)

L’artiste, qui utilise une intelligence artificielle dans son processus créatif, bénéficie-t-il d’une protection de l’œuvre finale ?

Dans nos précédents articles , nous avons abordé les problématiques liées au droit d’auteur et à l’intelligence artificielle dans le contexte du droit de l’art. Nous nous sommes tout d’abord interrogés sur la possibilité pour une IA, en tant qu’outil, de revendiquer elle-même un droit d’auteur sur ses créations. Nous avons ensuite analysé si le concepteur de l’IA, c’est-à-dire celui qui programme la machine, pouvait prétendre à un droit d’auteur sur les résultats générés par cette dernière .

Dans ce dernier volet, nous aborderons une question essentielle: l’utilisateur d’une IA peut-il revendiquer un droit d’auteur sur ce que l’outil produit lorsqu’il est utilisé comme moyen de création ? Pour y répondre, deux hypothèses sont posées. 

La simple insertion d’instructions : une absence d’effort créatif personnel

La première hypothèse concerne la situation où l’utilisateur se contente d’insérer des instructions dans un outil d’IA. Par exemple, demander à la machine de créer une histoire ou une œuvre d’art en insérant une directive assez générale. Dans ce cas, l’utilisateur ne fournit aucun effort créatif personnel: il se limite à donner un ordre sans que son identité ou sa personnalité ne se reflète dans l’œuvre produite.

Le principal obstacle ici réside dans le critère de l’originalité, indispensable à l’octroi d’un droit d’auteur. Si la personnalité (définie ici comme étant l’esprit créateur) de l’utilisateur ne transparaît pas dans le résultat généré, il serait impossible pour celui-ci de revendiquer un droit d’auteur. Une simple commande, aussi générale soit-elle, ne peut être considérée comme un effort créatif suffisant pour satisfaire ce critère.

Nous pouvons dire qu’il n’y a point de protection en cas d’absence d’esprit créateur reflétant une personnalité.

La transposition de la volonté de l’artiste : une originalité suffisante ?

La deuxième hypothèse concerne le cas où l’utilisateur utilise l’IA pour reformuler une histoire qu’il a écrite lui-même ou encore pour générer une œuvre telle qu’il la conçoit et qu’il a déjà projeté dans une esquisse. En d’autres mots, l’IA intervient ici pour améliorer ou adapter une création préexistante de l’utilisateur.

Dans cette situation, la réponse pourrait être différente. En écrivant sa propre histoire ou en fixant une première esquisse, l’utilisateur réalise un effort créatif personnel qui reflète son empreinte et son identité. Même si l’IA intervient pour reformuler cette création, les éléments de personnalité et d’originalité de l’utilisateur restent présents. Ainsi, dans la mesure où l’utilisateur insère des informations qui traduisent ses choix libres et créatifs, il pourrait, à notre sens, prétendre à un droit d’auteur non seulement sur son projet initial, mais aussi sur l’œuvre finale corrigée par l’IA.

Dans ce contexte, le critère de l’originalité semble rempli, car l’effort créatif n’est pas exclusivement attribuable à l’IA, mais bien à l’utilisateur qui a initié et orienté fortement le processus. Il a laissé son empreinte personnelle en amont dans l’œuvre qu’il a créée. A ce titre, une protection nous semble tout à fait défendable.

En conclusions de nos chroniques sur le sujet, la règlementation autour de l’intelligence artificielle étant amenée à évoluer, cette question reste largement ouverte et sujette à interprétation en fonction des circonstances de chaque espèce. Bien qu’avant-gardiste à ce stade, il n’est pas exclu que le législateur vienne préciser ces points dans les années à venir. 

Pour tenter d’éclairer les différentes situations où une personne (le programmateur de l’IA ou l’artiste utilisateur) pourrait, ou non, prétendre à un droit d’auteur en fonction de l’effort créatif et de l’originalité qu’il apporte à une création issue d’une IA, il convient de se poser inévitablement la question de son influence réelle sur le résultat final.

Alexandre PINTIAUX

Emilie RUELLE

© AP