Il est maintenant bien connu que les revenus de droits d’auteur sont fiscalement avantageux.
Attention : des conditions strictes doivent être respectées, à commencer par le fait de prévoir une convention solide entre l’auteur et le bénéficiaire des droits d’auteur. Pour les revenus de 2026 - exercice d'imposition 2027, le domaine informaticien sont à nouveau concerné par ce régime.
Il est fortement conseillé de se faire assister par un juriste spécialisé dans la matière pour établir ce type de convention.
Voici les montants indexés pour les revenus de l’année 2026 (taux d’imposition de 15%) : 77.220 EUR.
En ce concerne les frais forfaitaires, voici les montants par tranche :
- Première tranche : 0 à 20.590 EUR ;
- Seconde tranche : de 20.590,01 à 41.180,00 EUR.
Une attestation en tant que travailleur des arts "ordinaire" ou "débutant" est nécessaire pour appliquer le système des frais forfaitaires.
N'hésitez pas à nous contacter pour vous guider dans ce cadre.
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| Auteur: AP |
