L’originalité des œuvres : quand la jurisprudence s’en mêle – l’arrêt MIO (2e partie)

Après avoir examiné la condition d’originalité des œuvres d’art, nous poursuivons l’analyse de l’arrêt du 4 décembre 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne : quel raisonnement un juge tient face à un problème de contrefaçon ?

 

A la suite de notre dernier article (le Mad du 8 avril 2026), nous nous penchons sur une question importante : celle de la contrefaçon en droit d’auteur et de la méthode d’analyse que le juge doit/devrait adopter face à des œuvres contrefaites, ce qu’illustre l’arrêt du 4 décembre 2025.

La contrefaçon : une reprise d’éléments originaux

En droit d’auteur, la contrefaçon ne se résume pas à une simple ressemblance entre deux objets. Elle suppose une condition précise : l’utilisation non autorisée d’éléments originaux d’une œuvre par un tiers.

La Cour rappelle ainsi que, afin de constater une atteinte au droit d’auteur, il revient à la juridiction de constater une utilisation non autorisée à tout le moins des éléments originaux créatifs de l’œuvre protégée et de déterminer si ces éléments, c’est-à-dire ceux qui sont l’expression des choix reflétant la personnalité de l’auteur de cette œuvre, ont été repris de manière reconnaissable dans l’objet contrefaisant.

Autrement dit, ce ne sont pas les similitudes en tant que telles qui sont déterminantes, mais la reproduction d’éléments concrets protégés. Cette exigence s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence Infopaq et Painer : la protection porte sur l’expression originale, et non sur l’idée, le style ou le concept général.

Une logique distincte du droit des dessins et modèles

Cette approche diffère fondamentalement de celle retenue en droit des dessins et modèles. Dans ce dernier domaine, la contrefaçon s’apprécie notamment à l’aune de l’impression globale produite sur l’utilisateur. Un tel critère n’est pas transposable au droit d’auteur. La Cour insiste sur le fait que l’analyse doit être centrée sur les éléments originaux de l’œuvre, et non sur une impression de « déjà-vu » ou de ressemblance globale.

Tendance, courant artistique, ou technique ?

L’arrêt indique également que le seul fait de suivre une même tendance ou un même courant artistique que l’auteur d’une œuvre antérieure n’est pas constitutif d’une telle atteinte en l’absence de reprise d’éléments créatifs concrètement identifiables de cette œuvre antérieure.

La Cour souligne que des ressemblances peuvent résulter de contraintes techniques, de choix fonctionnels, ou encore de caractéristiques banales ou usuelles du secteur concerné. Dans ces hypothèses, même une proximité visuelle importante entre deux objets ne suffit pas à caractériser une contrefaçon. Ce point est particulièrement crucial dans le domaine du design, où les objets — qu’il s’agisse de meubles, de luminaires, ou d’ustensiles — répondent souvent à des contraintes similaires.

Le filtrage des éléments protégeables

Face à ces situations, le rôle du juge est déterminant. Il doit procéder à une analyse rigoureuse en plusieurs étapes.

Comme le souligne la Cour, le juge doit d’abord identifier les éléments originaux de l’œuvre initiale qui relèvent d’une création intellectuelle propre. Il doit ensuite écarter de la comparaison les éléments non protégeables, tels que les contraintes techniques, les caractéristiques fonctionnelles ou les éléments banals.

Ce n’est qu’après ce filtrage qu’il peut examiner si les éléments originaux ainsi identifiés sont repris dans l’objet litigieux et déterminer s’il y a un acte de contrefaçon.

L’arrêt confirme ainsi une approche objective de la contrefaçon en droit d’auteur. La simple ressemblance ne suffit pas ; seule la reprise d’éléments originaux peut être sanctionnée. Dans un autre arrêt (Cofemel), la cour indique qu’une œuvre ne répond pas à l’exigence de précision et d’objectivité requise lorsque l’originalité repose essentiellement sur les sensations, intrinsèquement subjectives, de la personne qui perçoit l’objet en cause.

Dans le domaine des arts appliqués et du design, cette méthode permet de préserver un équilibre essentiel : protéger la création concrète sans entraver la liberté de concevoir des objets répondant à des contraintes communes.

De manière plus pratique, un artiste confronté a un acte de contrefaçon sera de ce fait appelé à renter dans le détail de ses choix libres et créatifs. En ce sens, la conservation de ses archives créatives sont essentielles, pour ne pas dire fondamentales !

(c): Alexandre Pintiaux

L’originalité des œuvres : quand la jurisprudence s’en mêle – l’arrêt MIO

Après avoir analysé les arrêts Infopaq, Painer et Brompton Bicycle, nous poursuivons notre série consacrée à l’originalité en droit d’auteur avec une récente décision datant du 4 décembre 2025.

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes en matière d’arts appliqués, c’est-à-dire ces objets de design qui, tout en étant utilitaires, peuvent prétendre à une protection par le droit d’auteur.

Les arts appliqués et droits intellectuels…

Les arts appliqués concernent une large variété d’objets du quotidien : tables, chaises, meubles modulaires, armoires, luminaires, objets décoratifs, voire certains éléments d’architecture ou de design industriel. Ces objets ont une fonction utilitaire évidente, mais peuvent également présenter une dimension créative.

Traditionnellement, le dessin et modèle était le droit intellectuel vers lequel un praticien se tournait spontanément, mais quid d’une protection par le droit d’auteur ? Un objet utile peut-il être protégé comme une œuvre de l’esprit ? Et si oui, à quelle condition ?

Une exigence d’originalité renforcée ?

La réponse est positive, mais à une condition centrale : l’originalité, la cour indiquant que les droits intellectuels peuvent se cumuler, mais pas s’influencer. Cela signifie que le juge doit analyser la problématique de la protection d’une œuvre d’art appliqué par le droit d’auteur avec la même approche que pour toute autre création.

L’arrêt confirme donc avec clarté qu’il n’existe aucun seuil d’originalité spécifique pour les arts appliqués. La Cour rejette toute tentation d’exiger un niveau plus élevé de créativité au motif que l’objet serait utilitaire ou déjà susceptible d’être protégé par le droit des dessins et modèles. Le critère d’originalité reste unique et uniforme : celui de la création intellectuelle propre à son auteur.

Des choix libres et créatifs objectivés dans la forme

La cour précise que les œuvres des arts appliqués se distinguent d’autres catégories d’œuvres par le fait qu’elles constituent, en premier lieu, des objets utilitaires. Or, de tels objets sont le fruit du savoir-faire et des choix de leurs créateurs, ces derniers pouvant être dictés par des contraintes techniques, ergonomiques ou de sécurité, ou résulter des standards ou des conventions adoptés dans le secteur concerné.

Comme dans les arrêts précédents, la Cour rappelle que l’originalité repose sur l’existence de choix libres et créatifs, tout en apportant une précision essentielle : ces choix doivent être objectivement perceptibles dans la forme de l’objet.

Il ne suffit pas que le designer ait eu une intention créative ou un processus artistique intellectuellement élaboré. Encore faut-il que ces éléments se traduisent concrètement dans l’objet lui-même. Les idées, les intentions ou la démarche créative ne sont prises en compte que si elles se matérialisent dans la forme visible.

En pratique, cela signifie que le juge doit identifier, dans l’objet lui-même, les éléments qui traduisent la liberté créative de l’auteur, faisant par ailleurs écho à la seconde condition de protection, à savoir la mise en forme.

Fonction technique et liberté créative

La présence d’une fonction utilitaire n’exclut donc pas par elle-même la protection. Toutefois, elle peut limiter la marge de manœuvre du créateur. Lorsque la forme de l’objet est dictée exclusivement par des contraintes techniques, aucune originalité ne peut être retenue. À l’inverse, dès lors qu’un espace de liberté subsiste et que l’auteur en fait usage pour exprimer des choix propres, la protection redevient possible moyennant l’existence de l’originalité mise en forme dans l’objet en lui-même.

L’arrêt confirme ainsi une approche désormais bien établie : l’originalité est une notion autonome du droit de l’Union, qui s’applique uniformément à toutes les catégories d’œuvres. Les objets de design et les arts appliqués bénéficient d’une pleine reconnaissance, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une quelconque valeur artistique ou esthétique, ce qui aurait ajouté une condition supplémentaire. La protection par le droit d’auteur demeure donc particulièrement large et déborde amplement du secteur culturel et du marché de l’art.

Relevons en conséquence qu’une telle décision est susceptible d’avoir des conséquences économiques en Belgique, puisque les revenus provenant de l’exploitation des droits d’auteur est fiscalement avantageuse... pour tous créateurs !