Après avoir examiné la condition d’originalité des œuvres d’art, nous poursuivons l’analyse de l’arrêt du 4 décembre 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne : quel raisonnement un juge tient face à un problème de contrefaçon ?
A la suite de notre
dernier article (le Mad du 8 avril 2026), nous nous penchons sur une question importante
: celle de la contrefaçon en droit d’auteur et de la méthode d’analyse que le
juge doit/devrait adopter face à des œuvres contrefaites, ce qu’illustre l’arrêt
du 4 décembre 2025.
La contrefaçon : une
reprise d’éléments originaux
En droit d’auteur, la
contrefaçon ne se résume pas à une simple ressemblance entre deux objets. Elle
suppose une condition précise : l’utilisation non autorisée d’éléments
originaux d’une œuvre par un tiers.
La Cour rappelle ainsi
que, afin de constater une atteinte au droit d’auteur, il revient à la
juridiction de constater une utilisation non autorisée à tout le moins des
éléments originaux créatifs de l’œuvre protégée et de déterminer si ces
éléments, c’est-à-dire ceux qui sont l’expression des choix reflétant la
personnalité de l’auteur de cette œuvre, ont été repris de manière
reconnaissable dans l’objet contrefaisant.
Autrement dit, ce ne
sont pas les similitudes en tant que telles qui sont déterminantes, mais la
reproduction d’éléments concrets protégés. Cette exigence s’inscrit dans la
continuité de la jurisprudence Infopaq et Painer : la protection porte sur
l’expression originale, et non sur l’idée, le style ou le concept général.
Une logique distincte
du droit des dessins et modèles
Cette approche diffère
fondamentalement de celle retenue en droit des dessins et modèles. Dans ce
dernier domaine, la contrefaçon s’apprécie notamment à l’aune de l’impression
globale produite sur l’utilisateur. Un tel critère n’est pas transposable au
droit d’auteur. La Cour insiste sur le fait que l’analyse doit être centrée sur
les éléments originaux de l’œuvre, et non sur une impression de « déjà-vu » ou
de ressemblance globale.
Tendance, courant
artistique, ou technique ?
L’arrêt indique également
que le seul fait de suivre une même tendance ou un même courant artistique que
l’auteur d’une œuvre antérieure n’est pas constitutif d’une telle atteinte en
l’absence de reprise d’éléments créatifs concrètement identifiables de cette
œuvre antérieure.
La Cour souligne que
des ressemblances peuvent résulter de contraintes techniques, de choix
fonctionnels, ou encore de caractéristiques banales ou usuelles du secteur
concerné. Dans ces hypothèses, même une proximité visuelle importante entre
deux objets ne suffit pas à caractériser une contrefaçon. Ce point est
particulièrement crucial dans le domaine du design, où les objets — qu’il
s’agisse de meubles, de luminaires, ou d’ustensiles — répondent souvent à des
contraintes similaires.
Le filtrage des
éléments protégeables
Face à ces situations,
le rôle du juge est déterminant. Il doit procéder à une analyse rigoureuse en
plusieurs étapes.
Comme le souligne la
Cour, le juge doit d’abord identifier les éléments originaux de l’œuvre
initiale qui relèvent d’une création intellectuelle propre. Il doit ensuite
écarter de la comparaison les éléments non protégeables, tels que les
contraintes techniques, les caractéristiques fonctionnelles ou les éléments
banals.
Ce n’est qu’après ce
filtrage qu’il peut examiner si les éléments originaux ainsi identifiés sont
repris dans l’objet litigieux et déterminer s’il y a un acte de contrefaçon.
L’arrêt confirme ainsi
une approche objective de la contrefaçon en droit d’auteur. La simple
ressemblance ne suffit pas ; seule la reprise d’éléments originaux peut être
sanctionnée. Dans un autre arrêt (Cofemel), la cour indique qu’une œuvre ne
répond pas à l’exigence de précision et d’objectivité requise lorsque
l’originalité repose essentiellement sur les sensations, intrinsèquement
subjectives, de la personne qui perçoit l’objet en cause.
Dans le domaine des
arts appliqués et du design, cette méthode permet de préserver un équilibre
essentiel : protéger la création concrète sans entraver la liberté de concevoir
des objets répondant à des contraintes communes.
De manière plus
pratique, un artiste confronté a un acte de contrefaçon sera de ce fait appelé
à renter dans le détail de ses choix libres et créatifs. En ce sens, la
conservation de ses archives créatives sont essentielles, pour ne pas dire
fondamentales !
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| (c): Alexandre Pintiaux |
