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mardi 12 novembre 2013

Petit récapitulatif: qu’est-ce que les droits de l’auteur ?

Traditionnellement, les droits d’auteurs sont divisés en 2 catégories. D’une part, les droits patrimoniaux regroupent les droits liés à l’exploitation commerciale de la création (autoriser les reproductions, les adaptations, les communications au public,…). D’autre part, les droits moraux visent la protection de l’œuvre et de l’auteur (droit à l’intégrité, droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de choisir le moment de la divulgation et de l’exposition). 

Les droits d’auteur ont une durée limitée dans le temps. Ils s’éteignent 70 ans après la mort de l’artiste.