L’œuvre d’art et son (rétrograde ?) droit de paternité

 

Le droit de paternité est inscrit dans la législation. De quoi s’agit-il et est-il encore en phase avec son temps ? Analyse et avis.

 

L'acte de création n'est pas sexué !

Derrière l’artiste tenant le pinceau, la plume ou l’objectif, se cache un cadre juridique précis: le droit d’auteur, visant à protéger l’œuvre mise en forme et originale (à comprendre comme . l’expression de la création intellectuelle propre à l’auteur).

En Belgique, le droit d’auteur se scinde en deux grandes familles : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits patrimoniaux, c’est l’aspect financier. Ce sont essentiellement les droits d’exploiter l’œuvre et d’en tirer un bénéfice, par exemple en vendant des reproductions, en autorisant l’adaptation, la traduction, ou en autorisant la diffusion et la communication au public de la création.

Les droits moraux, eux, sont plus intimes. Ils s’attachent à la personne de l’auteur et à la protection de l’œuvre en tant qu’émanation de cette personne, et non à l’œuvre en tant que bien commercial. L’auteur ne peut pas les céder, quoi qu’il est permis d’y renoncer (sans les céder). Parmi ces droits moraux, on distingue :

-          le droit de divulgation : la liberté de choisir le moment et la manière de révéler l’œuvre au public ;

-          le droit d’intégrité : l’interdiction de modifier ou de dénaturer votre œuvre sans votre autorisation ;

-          le droit de paternité : le droit d’être reconnu comme l’auteur de votre création. C’est sur ce droit que nous allons nous attarder.

La paternité ?

Alors que l’histoire de l’art nous apprend que nombres d’artistes n’ont jamais signés leurs œuvres, cette pratique a fortement évolué en associant dans un temps plus proche de nous l’œuvre à son créateur. De nos jours, combien de collectionneurs spéculateur achètent moins une œuvre qu’une signature ?

Le droit de paternité est un élément central du lien qui unit l’artiste à son œuvre. Il est clairement énoncé à l’article XI.165, §2 du Code de droit économique belge. Cet article stipule que « l’auteur a le droit de revendiquer ou de refuser la paternité de l’œuvre ». Autrement dit, l’artiste peut non seulement exiger que son nom soit mentionné, mais il peut aussi s’y opposer et choisir de rester anonyme. La doctrine considère qu’il est également possible de signer l’œuvre par un pseudonyme : le fameux nom d’artiste, les exemples où l’œuvre n’est pas signée du vrai nom de l’auteur étant infinis sur le marché de l’art et dans le secteur culturel.

Aujourd’hui, alors que les questions de genre et d’égalité s’imposent dans tous les domaines, une question émerge de temps en temps : pourquoi ne parle-t-on que de droit de paternité ? Des étudiantes et des autrices interrogent souvent votre humble serviteur: ne faudrait-il pas parler de droit de maternité ou, de façon plus neutre, de droit de parentalité ?

Le droit et la société

La loi est par nature un texte, un langage acté à un moment T.

Le terme « paternité » ancre le droit d’auteur dans une tradition juridique, peut-être héritée d’un passé où le créateur, dans l’imaginaire collectif, était avant tout un homme alors que l’art, lui, ne connaît pas de genre. L’acte de création, qu’il soit le fait d’un homme ou d’une femme, est universel.

Une autre explication linguistique pourrait porter sur le genre masculin qui l’aurait emporté sur le féminin comme nous avons pu l’entendre sur les bancs de l’école ?

Changer le terme pour "maternité" ou "parentalité" serait-il purement un ajustement esthétique ? Oui, sur le plan juridique. Le fond du droit ne changerait pas, et les prérogative de l’autrice serait – fort heureusement ! – identiques à celles de l’auteur.

Alors, oui, un tel changement serait symbolique. Il refléterait une évolution des mentalités et une reconnaissance plus inclusive de tous les créateurs. Il s’agirait de passer d’un terme historiquement genré à une expression plus contemporaine et plus juste. Alors pourquoi s’en priver ? Nul doute que le lecteur aura son propre avis sur la question, les uns me reprochant de ne pas avoir écrit le présent article en écriture inclusive, et les autres me reprochant de parler beaucoup pour finalement un concept juridique qui conserverait une portée identique. Mon avis, rappelant une certaine règle grammaticale tout autant connue que la précédente, est que chacun est libre de se décrire en fonction du genre auquel il se rapporte. Les auteurs et autrices aussi…

L'acte de création n'est pas sexué (source: shutterstock)