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vendredi 6 décembre 2013

Qu’est-ce que le droit au respect de l’œuvre et à son intégrité?

Il s’agit d’un des droits dont bénéficie l’auteur. Ce droit, prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, permet au créateur dont l’œuvre répond aux conditions d’application de la loi (être mise en forme et être considérée comme originale) de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de celle-ci ou à toute autre atteinte qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.