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jeudi 12 juillet 2012

Le droit de préemption en droit de l’art.


L’éthique sur le marché de l’art est un sujet qui nous tient à cœur.

Une illustration de celle-ci est le droit de préemption des  états. Beaucoup d’états se réservent ce droit lors des enchères portant sur des œuvres vendues par des particuliers ou des entreprises et appartenant au patrimoine culturel du pays. Ce droit est prévu par les législations respectives de chaque état. Il s’exerce juste après l’adjudication de l’objet. L’Etat doit à ce moment faire savoir qu’il fera usage de son droit de préemption et se substituera dans les droits et obligations de l’enchérisseur.

L’Etat aura alors le droit de payer le prix pour acquérir l’objet avant l’acheteur intéressé.

Dernièrement, l’Inde a peut-être fait usage d’un droit similaire. Les informations dont nous disposons ne le confirment malheureusement pas. Néanmoins, elle a pu, pour un prix de plus d’1 million de dollars ( !), acquérir des documents de Gandhi avant les enchérisseurs, permettant de la sorte au pays de les conserver dans son patrimoine culturel.