Les revenus relatif à l’exercice d’imposition 2025 sont soumis aux plafonds suivants :
Revenus mobiliers jusqu’à 73.070,00 EUR / an.
50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de
1 à 19.480,00 EUR
25% frais forfaire pour la tranche de 19.480,01 EUR à 38.970,00
EUR
Attention : du fait de la réforme, lorsque l’auteur
perçoit à la fois une rémunération (un cachet) et un droit d’auteur / un droit
voisin, une ventilation de 30% sera applicable, sauf exception.
Enfin, la nouveau gouvernement Arizona indique que l’interdiction
d’appliquer ce régime aux œuvres « informatiques » serait levée…
Affaire à suivre.
