LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL: Spoliation d’œuvre d’art : quel est le cadre actuel ?

Quel cadre juridique est applicable en Belgique lorsqu’une œuvre a été spoliée durant la seconde guerre mondiale. Le point sur la question.

Le terme spoliation fait référence aux œuvres détournée par le régime nazi auprès des groupes ciblés, en particulier la communauté juive d’Europe.

En février 2022, le musée des Beaux-Arts a, pour la première fois, restitué à ses propriétaires légitimes un tableau spolié. La famille Mayer a ainsi obtenu, plus de 80 ans après les faits, la restitution de ce qui leur avait été enlevé.[1] Il s’agissait d’une nature morte, Les Fleurs, réalisée par le peintre Lovis Corinth en 1913. Les propriétaires originels, Gustav et Emma Mayer, étaient un couple juif qui ont vu leurs effets personnels et leur collection d’art confisqués par les forces d’occupation allemande lorsqu’ils ont séjourné en Belgique après avoir fui l’Allemagne nazie en 1938[2].

Toutefois, Les Fleurs de Corinth n’est qu’un tableau parmi tant d’autres objets d’art pillés pendant la guerre. En effet, « en quelques années seulement, des centaines de milliers de peintures, de sculptures, de livres et de meubles anciens ont été transportés en Allemagne ou en Autriche » [3].

En 1998, lors de la Conférence de Washington, la communauté internationale s’était réunie afin d’établir les lignes directrices dans le but d’encourager les États concernés à prendre des mesures pour faciliter la restitution des œuvres spoliées : 11 principes non-contraignants ont été publiés.

A la suite, en décembre 2001, la Belgique a adopté une loi relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont dû abandonner pendant la guerre 1940-1945. Cette loi a établi une Commission, qui était chargée d’examiner les demandes de dédommagement des victimes ou de leurs ayant-droits, a analysé 5640 dossiers pour un dédommagement global de 35,2 millions d’euros. Depuis 2008, fin de la période d’activité de la Commission, c’est la chancellerie du Premier Ministre qui reçoit les demandes relatives au dédommagement.

En 2009, dans le prolongement de la Conférence de Washington, 46 pays dont la Belgique ont adopté la Déclaration de Terezin[4]. Cette déclaration fait suite à la constatation suivant laquelle très peu de biens spoliés en Europe avaient été restitués ou fait l’objet de compensation. Il s’agit d’un appel aux États à trouver des solutions adéquates pour réparer le dommage causé aux victimes de spoliation du régime hitlérien.

Depuis, si les demandes de restitution venant de familles concernées sont relativement rares en Belgique, cela ne signifie pas pour autant l’absence d’œuvres spoliées sur notre sol.
En parallèle de la restitution du tableau des Mayers, le Musée des Beaux-Arts a ouvert en février 2022 deux salles d’exposition à l’occasion de la campagne « Museum in Questions », lancée à l’automne 2021. La première salle porte sur la question des spoliations sous le régime nazi, et la seconde est dédiée à l’héritage colonial de la Belgique – sujet d’actualité faut-il le préciser.

Ces évolutions nous amènent à considérer la différence entre le droit d’un côté, lequel est gouverné par les principes du code civil et en particulier les questions de prescriptions, avec l’engagement moral des états pour réparer les blessures de l’histoire de l’autre, le second influençant le premier. A ce titre, la restitution du tableau de Corinth nous apparait symboliquement forte et méritait d’être mise en évidence dans notre société.