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mardi 5 mars 2019

Changement en matière d’ASBL : code des sociétés et des ASBL

Ce 28 février 2019, la chambre a adopté le projet de loi relatif à la réforme du Code des sociétés et des ASBL.

Le texte devrait entrer en vigueur le 1er mai prochain.

Si la philosophie de l’ASBL n’évolue pas, ce nouveau texte implique des modifications importantes et des actions à prendre, pour ne citer que deux cas évidents :

- Il nécessitera la mise en conformité de l’ensemble des ASBL existantes et donc impliquera une modification des statuts.

- De même, il devrait y avoir du changement en matière d’impôt dans le secteur non marchand.

A ce stade, nous sommes en train d’en examiner la teneur. Nous ne manquerons pas de communiquer sur le sujet.