Traditionnellement, la législation fiscale belge soulevait de nombreuses questions quant à la possibilité d’acquérir en leasing une œuvre d’art sur le marché belge. Le point sur la question.
Le leasing d’une œuvre d’art est-il possible en Belgique ? Comment le contrat doit-il être rédigé ? Quel risque fiscal prend le client achetant en leasing ?
Autant de questions qui ont fait que le leasing d’œuvres d’art, et les mécanismes apparentés, ont peu été utilisés en Belgique, et certainement beaucoup moins qu’en France où le mécanisme est, au contraire, parfaitement courant et les conséquences fiscales parfaitement connues.
En Belgique, les questions juridiques soulevées par cet instrument découlaient du parallélisme fait entre l’achat purement et simplement d’une œuvre d’art et l’acquisition par une location financement, le tout dans un cadre professionnel.
Dans le cas de l’achat, le bien doit être comptablement amorti sur base de sa durée d’utilisation présumée. Pour les œuvres d’art, ce principe ne peut être transposé sans réserve. La position de l’administration est sans équivoque sur ce point. Dans la mesure où l’œuvre ne se déprécie pas, elle ne peut être amortie, dès lors : impossibilité de déduire fiscalement l’achat d’une œuvre d’art. Ce principe reste encore applicable à l’heure actuelle dans le Royaume, mais fallait-il le transposer au leasing ?
En outre, dans le cas d’un leasing, la durée de celui-ci se calcule sur base de la durée d’utilisation économique du bien. Or comment déterminer la durée d’utilisation d’une œuvre d’art puisque celle-ci ne s’« use » pas avec le temps ? En tous les cas, elle ne s’use pas comme une voiture ou du matériel de bureautique.
Si la déduction fiscale de l’achat d’une œuvre n’est pas possible, en est-il de même pour le leasing qui permet au détenteur de devenir propriétaire en fin de contrat par la levée d’une option d’achat ? Beaucoup hésitaient face à ces questions, et ce d’autant plus que la location d’œuvre d’art est, à l’inverse de l’achat, déductible en tant que frais professionnels...
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| La location de l'oeuvre avec une option d'achat devra être scrupuleusement reprise dans un contrat Source: shutterstock |
Depuis quelques temps, le ciel semble s’éclaircir, en particulier depuis que le Service des Décisions Anticipées de l’administration fiscale a pu, dans un cas précis, valider le mécanisme du leasing. Pour rappel, le SDA permet à tout contribuable de faire valider un montage fiscal avant que celui-ci ne produise des effets juridiques. Ceci permet à la personne qui investit dans cette démarche de connaître à l’avance la position de l’administration fiscale belge. Les décisions du SDA sont opposables à l’ensemble de l’administration, répondant de la sorte au besoin de sécurité juridique (à tout le moins fiscale) du contribuable.
Ainsi, le SDA a pu décider que les loyers payés dans le cadre d’une location avec option d’achat par une société constituaient effectivement des charges professionnelles pour autant qu’elles ne dépassent pas de manière déraisonnable les besoins de ce professionnel.
Si les signes sont positifs et devraient de plus en plus régulièrement susciter l’intérêt des acteurs du marché, il n’en reste pas moins vrai que la prudence reste de mise.
Le contrat qui unit la galerie au preneur doit être rédigé avec soin. C’est qu’il fait à la fois appel à des concepts juridiques en matière de location, mais aussi de vente et de fiscalité à travers une demande de décision anticipée à l’administration fiscale.
De même, le domaine n’est pas sans soulever des questions en matière de droits d’auteur entre l’artiste et la galerie qui devront aussi être examinées au cas par cas. Pour rappel, un des droits de l’auteur est de pouvoir donner en location ou en prêt sa création. Dès lors, si le galeriste souhaite donner en location une œuvre d’art, il devrait s’assurer de l’accord de l’artiste par un contrat de cession ou de licence dudit droit. Cet aspect est souvent éludé par les acteurs concernés, tant le galeriste que l’artiste.
Dans le cas d’une vente pure et simple, si elle est réalisée par la galerie, celle-ci doit avoir au préalable racheté l’œuvre à l’artiste. Autrement, elle ne pourrait juridiquement vendre un bien dont elle n’est pas propriétaire mais assumerait plutôt une fonction d’intermédiaire entre un client potentiel et l’artiste. Dans le cas du leasing, ce résonnement doit être transposé. La difficulté du mécanisme réside dans la combinaison de la location pendant la durée du contrat, avec l’acquisition optionnelle en fin de contrat, ce qui matérialiserait un transfert de propriété.
A la lumière de ces éléments, nous percevons pourquoi de nombreuses personnes sont hésitantes face à ce type de service, mais – heureusement ! – les solutions existent.
En conclusions, rappelons que l’intérêt de ce mécanisme est multiple, et ce pour chacun des intervenants.
Du point de vue de l’acheteur, l’intérêt est le plus important. Celui-ci va pouvoir acquérir une œuvre d’art dans un cadre professionnel, ce qui constituera autant de frais déductibles.
Pour la galerie et l’artiste qui proposent ce type de service, il y a là un argument de vente qui ne manque pas de faire mouche face aux acheteurs agissant dans un cadre professionnel.
