Dans une relation commerciale entre l’artiste et l’acheteur d’une œuvre, la vente de la création entraîne des droits et des obligations tant dans le chef du vendeur que dans celui de l’acheteur, au même titre que pour tout autre contrat de vente.
Au sens strict, ce type de convention implique deux conditions : la cession de la création (juridiquement, on parle du transfert de la propriété) et le paiement d’un prix convenu.
Dans le cas de la vente d’une œuvre, l’obligation principale de l’acheteur est celle de payer le prix. Il peut, le cas échéant, demander des modalités de paiement tel qu’un échelonnement, mais il devra en tout état de cause payer la somme convenue. Retirer l’objet ou en prendre livraison constitue sa seconde obligation ; ce qui soulève d’ailleurs rarement des difficultés sur le marché.
Du point de vue de l’artiste-vendeur, outre le transfert de la propriété, le fait de céder son œuvre induit une série d’autres obligations à sa charge.
Premièrement, la vente de sa création suppose de garantir à l’acheteur l’absence de vices cachés. Juridiquement, le vice caché d’une œuvre d’art serait défini comme tous les défauts cachés de l’œuvre qui la rendent impropre à son usage ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait pas donné le même prix, s'il les avait connus. Imaginons le cas d’un tirage photographique mal fixé sur papier et dont les couleurs se détériorent rapidement après l’achat. Dans ce cas, l’artiste doit rendre une partie du prix ou remplacer l’objet qui pose problème, et ce même s’il n’a pas connaissance du vice.
Parfois, la vente implique des engagements implicites de l’artiste. Citons par exemple les créations tirées à un nombre limité d’exemplaires identiques et numérotées en conséquence (les bronzes, les photographies,…). Lorsque ce type de bien est vendu comme tirage limité, l’artiste s’engage implicitement à ne plus réaliser par la suite de nouveaux tirages originaux. Une telle solution est logique dans la mesure où l’une des caractéristiques de l’objet d’art est sa rareté. Le numéro de tirage permet de garantir celle-ci. Or, si le nombre de tirages d’un même travail était revu à la hausse, il occasionnerait une perte de valeur de l’ensemble des tirages devenus, par ce fait, un peu moins rares. L’artiste qui procéderait de la sorte occasionnerait un dommage dans le chef de l’acheteur, même si l’achat n’était pas motivé par des considérations spéculatives.
Extrait de l'article publié il y a un mois dans le journal Le Soir / Le Mad.
