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jeudi 18 juillet 2013

Des chefs d’œuvre brûlés pour échapper à la justice?

C’est malheureusement au sens premier du terme que des toiles d’artistes tels que Picasso, Monet et Gauguin auraient été brûlées par la mère d’un voleur présumé, annonce la presse ce matin. Ces œuvres avaient été volées au musée Kunsthal de Rotterdam l'année dernière et étaient activement recherchées par la police.

Quels sont les recours des victimes dans un tel cas de figure ?

Outre l’aspect pénal évident lié à un tel dossier, il faut distinguer les solutions selon les victimes.

  • Du point de vue de l’auteur :


Pour autant que l’auteur et plus particulièrement ses ayant-droit bénéficient toujours des droits d’auteur (jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur), ils pourraient revendiquer une atteinte à l’intégrité de l’œuvre qui constitue un des droits moraux de l’artiste.

La victime d’une telle atteinte peut demander des dommages et intérêts sur base des articles 86bis et suivants de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

  • Du point de vue du propriétaire de l’œuvre :


Les propriétaires d’œuvres ne sont pas détenteurs de droits d’auteur. Ils ne peuvent donc pas revendiquer la protection de la loi du 30 juin 1994 susmentionnée. Ils devront se tourner vers la responsabilité délictuelle dont le fondement juridique est l’article 1382 du Code civil qui précise que:

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».



Dans les deux cas de figure brièvement examinés ci-dessous, si la responsabilité de l’auteur de la destruction semble difficilement contestable, il n’en reste pas moins que sa solvabilité posera souvent problème dans l’exécution d’un jugement à son encontre…