Une fois n'est pas coutume, attardons-nous sur nos pairs...
A l’image du reste de la société,
l’art en général et le marché de l’art en particulier, n’échappent pas à la
tendance de nos sociétés au « tout juridique ».
S’il y a quelques dizaines
d’années, les juristes et avocats intervenant sur le marché n’agissaient que de
manière anecdotique, ils deviennent aujourd’hui des acteurs clés et spécialisés
à l’intersection de tous les autres intervenants du monde de l’art. En voici
quelques illustrations.
Les droits d’auteur
Si la protection des artistes par
le droit d’auteur existe depuis longtemps, les artistes n’ont jamais autant eu
de sources d’information à leur disposition précisant les droits qu’ils peuvent
revendiquer. Dès lors, ils sont sans doute plus enclins à réagir en cas d’abus
de leurs droits.
Ceci est également vrai du point
de vue de l’atteinte en tant que telle. Avant l’essor d’internet, il était plus
difficile de constater l’usage illicite d’un œuvre ou la diffusion d’une
contrefaçon. Si internet a permis de diffuser plus facilement, plus rapidement
et plus loin toute sorte d’objets, il en est de même pour la traçabilité, un
artiste pouvant constater à l’autre bout du monde qu’une de ses œuvres est – par
exemple – reproduite sans son consentement sur un poster, une carte postale, un
t-shirt ou encore une coque de téléphone…
Le marché international
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| La négociation d'un contrat de cession d'oeuvre d'art se fait de plus par des avocats spécialisés Photo: Shutterstock |
Là où il y a quelques dizaines d’années,
la vente d’une œuvre majeure se faisait directement entre les collectionneurs,
ou avec l’intervention d’un tiers - marchand ; de nos jours, la vente des
œuvres les plus importantes nécessitent régulièrement l’intervention de
nombreux intermédiaires, ceux-ci tentant de mettre en contact (moyennant
commission) un acheteur fortuné avec le vendeur.
L’intervention de ces
intermédiaires est de nature à complexifier les relations entre les uns et les
autres de sorte que certains décident de passer par un avocat pour les
représenter. Il en est de même entre l’acheteur et le vendeur qui décident très
souvent de laisser à leurs conseils le soin d’établir et de revoir la
convention de vente.
Autre aspect particulièrement
sensible, l’achat d’une œuvre d’art implique une prise de risque plus ou moins
élevée selon les cas de figure. Le nombre de faux sur le marché est très
important, nécessitant l’accomplissement de recherches poussées face à une
œuvre d’un artiste déterminé (l’on parle alors du pédigrée de l’œuvre et de de la réalisation d’un Due Diligence). L’authenticité, élément
déterminant du consentement d’un acheteur, est de nature à soulever de
nombreuses considérations juridiques si, au final, l’œuvre s’avère être fausse.
Dans ce cas, les moyens d’action sont variés : l’erreur sur la substance
ou l’ignorance des vices cachés constituent des arguments courants dans ce type
de situation, nécessitant, dans bien des cas, l’intervention d’un avocat et, en
cas d’absence d’accord avec le vendeur, le lancement d’une procédure.
L’échange de biens partout dans
le monde implique aussi une certaine prudence lors de l’achat de certaines
pièces qui peuvent avoir été spoliées, pillées, volées ou exportées
illégalement.
Fiscalité de l’art
Ultime illustration, les
questions de fiscalité sont également de nature à susciter l’intervention d’un
professionnel du droit.
Nombreux sont les collectionneurs
de Belgique qui souhaitent transmettre leur trésor à leur famille ou au
contraire éviter sa dispersion après leur décès. Dans le premier cas, le
mécanisme de la donation constituent un grand classique en la matière, alors
que dans le second, la fondation peut constituer un outil adéquat.
Comme tout autre marché, celui de l’art regroupe un ensemble de personnes posant des actes et développant des projets. C’est donc bien ces actions qui sont susceptibles de nécessiter l’intervention d’un conseil juridique. Néanmoins, dans tous les cas de figure, la seule bonne manière de se protéger reste la prévention.
