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vendredi 26 février 2021

Soutien à la culture!

En plus des multiples informations, publications et conseils communiqués via nos réseaux habituels en libre accès, le cabinet souhaite modestement également se joindre au soutien du secteur culturel par la participation à différentes initiatives.

Nous les résumons ci-après au et fur et à mesure des démarches entreprises. N'hésitez pas à partager ces belles initiatives!



Février 2021: feed the culture.

Ce groupement contribue depuis des mois à soutenir les artistes les plus précarisés en leur permettant de se procurer de la nourriture.

Afin de financer ce mouvement de solidarité, des bougies viennent d'être proposées à la vente via le lien suivant.


Mars 2020: les œuvres du Soir.

Voyez les multiples initiatives prises par le journal Le Soir via le lien suivant.

mardi 23 février 2021

Imposition des revenus de droits d'auteur: plafonds 2021

 Les plafonds relatifs à l’imposition des revenus de droits d'auteur sont les suivants :


Les revenus de 2020 (exercice d’imposition 2021) sont soumis aux plafonds suivants :

Revenus mobiliers jusqu’à 62.090,00 EUR / an.

50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de 1 à 16.560,00 EUR

25% frais forfaire pour la tranche de 16.560,00 EUR à 33.110,00 EUR


Les revenus de 2021 (exercice d’imposition 2022) sont soumis aux plafonds suivants :

Revenus mobiliers jusqu’à 62.550,00 EUR / an.

50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de 1 à 16.680,00 EUR

25% frais forfaire pour la tranche de 16.680,00 EUR à 33.360,00 EUR



jeudi 21 janvier 2021

Cours de droit appliqué au marché de l'art à l'IRSHAAB


Comme chaque année, nous animerons quelques cours liés au marché de l'art auprès de l'IRSHAAB.

Voici le programme de cette année. Il est encore temps de vous inscrire.

LE MARCHÉ DE L’ART ET LE SECTEUR CULTUREL

Le cycle de cours a pour but d’outiller l’étudiant quant aux aspects pratiques du marché de l’art. En particulier, il examine des questions juridiques spécifiques auxquelles les acteurs du marché n’ont souvent jamais ou peu été formés.

Il est divisé en 5 modules, chacun avec un thème particulier. Chaque séance sera animée par Alexandre Pintiaux ou par des intervenants sélectionnés en fonction de leur expertise.

– La déductibilité fiscale de l’achat d’œuvres d’art (Alexandre Pintiaux)

– Quelle évolution du droit d’auteur en Europe (Jeanne Felix)

– Quelle protection pour le patrimoine national (intervenant externe)

– L’assurance des œuvres d’art (intervenant externe)

– Le transport des œuvres d’art (intervenant externe)



mardi 5 janvier 2021

Indexation 2021 du montant RPI (régime des petites indemnités)

 Comme chaque année, les montants relatifs au RPI ont été indexés au 1er janvier 2021. Les plafonds sont maintenant les suivants:

- Maximum 2.642,53 euros par an;

- Maximum 132,13 euros / jour / donneur d’ordre.



lundi 4 janvier 2021