Une ASBL pour encadrer votre projet culturel? C'est possible => Introduction à la matière. 
Parfois, ce n'est pas une ASBL qui est utile pour le développement d'un projet culturel. Dans quel cas une SRL sera la bonne option ?
Les revenus relatif à l’exercice d’imposition 2025 sont soumis aux plafonds suivants :
Revenus mobiliers jusqu’à 73.070,00 EUR / an.
50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de
1 à 19.480,00 EUR
25% frais forfaire pour la tranche de 19.480,01 EUR à 38.970,00
EUR
Attention : du fait de la réforme, lorsque l’auteur
perçoit à la fois une rémunération (un cachet) et un droit d’auteur / un droit
voisin, une ventilation de 30% sera applicable, sauf exception.
Enfin, la nouveau gouvernement Arizona indique que l’interdiction
d’appliquer ce régime aux œuvres « informatiques » serait levée…
Affaire à suivre.
Date importante à noter à l'agenda pour les artistes qui ont eu droit à l'allocation du travail des arts lors de l'entrée en vigueur de la réforme en octobre 2022.
Ceux qui sont concernés doivent faire la demande de renouvellement à partir du premier 1er août 2025 via l'organisme de paiement auquel ils sont affiliés.
Pour rappel, les conditions à remplir pour le renouvellement sont les suivantes:
- Disposer attestation du travail des arts "plus" en cours de validité;
- Justifier 78 jours de travail salarié sur les 36 derniers mois.
Pour les autres artistes (ceux qui ont ouvert leur droit après le 1er octobre 2022, le délai de 3 ans doit être calculé sur base de leur dossier personnel.
Pour 2025, l'Indemnité des Arts en Amateurs (IAA) porte sur les montants suivants:
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| Source: shutterstock |
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Envie de - enfin! - comprendre de façon (presque) ludique les principes de base concernant l'attestation du travail des arts et l'allocation du travail des arts? Deux vidéos sont maintenant disponibles:
