L’art sur internet ne cesse de se développer depuis quelques années. C’est que l’outil a de quoi faire rêver : accès facile et à moindre coût, public potentiellement large, image moderne donnée par l’utilisateur et possibilités pratiquement infinies de contacts,… Les avantages sont nombreux tant pour un galeriste ou un marchand d’art que pour un jeune artiste. Ce n’est pas pour autant que l’espace en ligne n’est pas régenté, mais notre pratique nous enseigne que ces règles sont souvent méconnues.
L’artiste et internet
Du point de vue de l’artiste, il s’agit d’un outil utile tant dans le processus de création, puisque les idées sont maintenant glanées ci et là sur la toile, que dans le processus de diffusion, puisque l’outil permet relativement facilement de palier un carnet d’adresse trop peu fourni.
Lorsque la source d’inspiration de l’artiste, à la base du processus créatif, est puisée sur le web, les difficultés risques de surgir plus ou moins rapidement.
Dès lors, il est essentiel de rappeler deux principes posés dans la législation belge : l’idée d’une œuvre d’art n’est pas protégeable en tant que telle. Seule sa mise en œuvre concrète, sa réalisation l’est (l’on parle de mise en forme). De plus, la création n’est protégée que pour autant qu’elle soit originale, c'est-à-dire qu’elle reflète la personnalité de l’auteur.
A l’inverse, si l’idée n’est pas protégeable sans réalisation concrète, les œuvres (à prendre au sens très large puisque cela va du plus simple dessin, photographie, portrait, illustration aux œuvres les plus réputées ou abouties d’un grand maître) ne peuvent être reprises sans autorisation de l’auteur . Les artistes, quelle que soit leur niveau d’expérience et leur réputation commettent souvent cette erreur de base pensant – erronément – que les images du net sont libres de droit.
Comme souvent, tout dépendra de l’emprunt qui a été fait à l’œuvre originaire, ce qui, dans les faits va souvent déboucher sur des conflits difficiles à résoudre sans l’intervention d’un juge pour le trancher.
La vente d’art sur internet
Lorsque l’œuvre est vendue sur internet (imaginons le cas d’une galerie d’art en ligne ou proposant des services d’achat sur le web), de nombreuses règles doivent être respectées, notamment lorsque l’acheteur s’avère être un consommateur. La matière est maintenant rassemblée dans le nouveau Code de droit économique.
A titre illustratif, rappelons le principe d’information du consommateur sur les principales caractéristiques du bien (déterminant dans le cas d’une œuvre d’art ou d’une antiquité), sur le prix toutes taxes comprises, sur les modalités de paiement, mais aussi quant à la possibilité de se rétracter dans les 14 jours de l’achat du bien.
Il y a là un panel de règles auxquels les professionnels de l’art doivent se conformer, s’agissant de la protection minimale du consommateur.
L’authenticité de l’œuvre sur internet
La vente par internet soulève une question supplémentaire en matière d’œuvre d’art. L’acheteur n’a, en effet, pas la possibilité de visualiser l’œuvre avant son achat. La difficulté porte sur l’authenticité mais aussi sur l’état général du bien qui aurait paru meilleur en photographie que dans la réalité.
Sur ces questions essentielles, l’obligation d’information du consommateur permettra de clarifier facilement les moyens d’action face à un vendeur indélicat. Par exemple, en cas de doutes quant à l’authenticité, le vendeur doit en informer l’acheteur, celui-ci devant accepter (ou non) ce risque en connaissance de cause.
Enfin, signalons tout de même une particularité du web : la protection reconnue à l’acheteur sera plus ou moins large en fonction du droit applicable. Si la Belgique est un pays prônant une protection poussée des consommateurs, il en sera différemment hors de l’Union Européenne. La prudence reste donc de mise.
