L’acquisition d’une œuvre d’art par une succession ou un don est un moment où la vigilance est devenue essentielle. Explications
Nous évoquions dans notre dernière chronique les leviers
permettant de pérenniser l’œuvre d’un artiste après sa mort. Mais
cette tâche n’est pas seulement culturelle : elle est aussi juridique. Le
transfert de la collection d’un artiste – ou celle d’un collectionneur (c’est
le même combat d’un point de vue juridique) – doit aujourd’hui s’inscrire dans
un cadre réglementaire de plus en plus rigoureux.
Sous l’effet de la législation belge et européenne, notamment en
matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les pratiques anciennes – où
les œuvres circulaient sans traçabilité – ne sont plus acceptables. Comme il
est loin le temps où certains ainés oubliaient de mentionner une œuvre dans une
succession, ou encore lorsqu’un notaire visait l’ensemble d’une collection par
un descriptif réduit à sa plus simple expression : « ensemble
d’œuvres d’art ».
Traçabilité et
documentation
Le marché de l’art n’échappe plus à l’obligation de transparence
et de traçabilité. Toute œuvre doit aujourd’hui être accompagnée d’un ensemble
d’informations précises, destinées à prouver son origine licite et à en établir
la situation juridique. Cette réalité se concrétise lors de la mise en vente de
certaine pièces de la succession de l’artiste ou du collectionneur.
Ceci s’explique par le fait que le marché de l’art est maintenant
soumis à la législation anti-blanchiment, les acteurs devant s’assurer de l’origine
licite des fonds et/ou de l’œuvre qui passe entre leurs mains (le seuil est
fixé à 10.000 EUR).
Cela signifie que les ayants-droits doivent être idéalement en
mesure de documenter les œuvres qu’ils reçoivent, tant pour des raisons
fiscales que patrimoniales.
Parmi les documents à conserver impérativement – pour autant
qu’ils soient disponibles:
- les certificats
d’authenticité,
- les contrats de cession
ou de prêt,
- les documents de
provenance (par exemple, les catalogues d’expositions ou archives de galerie),
- les autorisations de
reproduction ou de dépôt,
- les expertises ou
évaluations antérieures,
- Et surtout les factures d’achat ou de production.
Ce corpus n’a rien d’anecdotique : il permet non seulement de
valoriser l’œuvre (le pedigree serait « excellent » si le parcours de
l’œuvre est connu, ce qui reste rare), mais aussi d’éviter les blocages en cas
de vente future. Une œuvre sans origine documentée peut être suspecte aux yeux
des opérateurs professionnels (galerie ou maison de vente)… mais aussi et
surtout auprès de la banque par laquelle le prix de revente de l’œuvre va
transiter ! Le blocage des fonds dans ce cas est une réalité quotidienne.
L’oubli d’une œuvre dans
la déclaration de succession : un faux bon calcul
Il peut être tentant, lors du règlement d’une succession, de
passer sous silence tout ou partie de la collection. Ce réflexe est toutefois
rigoureusement à proscrire. D’une part, toute omission volontaire constitue une
fraude fiscale susceptible de sanctions. D’autre part, une œuvre non déclarée
devient difficile à légitimer a posteriori dans le cadre du contrôle
anti-blanchiment qui intervient à double titre puisqu’il implique tant
l’intermédiaire professionnel que la banque, comme nous venons de le voir.
Évaluer pour exister
(juridiquement)
L’évaluation des œuvres d’un artiste au moment du transfert (par
succession ou donation) est non seulement une obligation fiscale, mais aussi un
acte de clarification patrimoniale. Elle permet d’établir une base opposable à
l’administration pour le calcul des droits de succession ou la future taxation
en cas de donation.
Faire appel à un expert reconnu peut s’avérer judicieux.
L’objectif n’est pas seulement de fixer une valeur marchande, mais d’inscrire
l’œuvre dans un cadre de reconnaissance légitime et actualisé, ensuite
opposable à l’administration, même en cas de plus-value. Cela peut aussi ouvrir
la voie à une structuration plus large : donation à une fondation, prêt à un
musée, cession progressive, etc.
Une gestion consciente
pour une postérité assurée
Le transfert de la collection d’un artiste ou un collectionneur ne se réduit donc pas à l’inventaire d’un atelier. Elle implique désormais une démarche proactive, rigoureuse et documentée. La transparence et l’anticipation sont les deux piliers d’une transmission juridique réussie : elles assurent non seulement la légalité des démarches, mais aussi la pérennité d’une œuvre dans un marché devenu exigeant… à coup de force de loi !
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