Alors que les subsides culturels stagnent ou diminuent, la question du financement des arts plastiques devient de plus en plus sensible, alors il existe des pistes crédibles pour y répondre. Explications.
Depuis plusieurs années, les
acteurs du secteur culturel au sens large constatent une érosion progressive
des aides publiques. Les artistes plasticiens, souvent moins visibles
institutionnellement que d’autres disciplines, sont particulièrement exposés à
cette tendance alors qu’ils n’étaient déjà pas très financés par comparaison
aux autres pans de la culture.
Explorer des solutions alternatives
apparaît indispensable afin de maintenir un tissu artistique vivant et
compétitif en Belgique dans le cadre d’une vrai politique culturelle. Si nous
constatons que la culture n’est pas la priorité des gouvernements actuels en
Belgique, plusieurs mécanismes fiscaux pourraient être envisagés, sans
nécessiter de nouvelles dépenses publiques mais en réorganisant différemment
les flux existants.
Élargir le mécanisme du
tax-shelter ?
Le tax-shelter est aujourd’hui un
outil rodé pour une partie substantielle de secteur culturel.
Pour rappel, il permet à une
société d’investir dans la production d’une œuvre audiovisuelle, numérique ou
théâtrale en échange d’un avantage fiscal octroyé à l’investisseur. Ledit
investisseur peut être n’importe quelle société belge cherchant à réduire sa
pression fiscale.
Si l’Etat octroie de la sorte un
avantage fiscal en amont, il le récupère en aval par le biais des impôts, de la
TVA et des cotisations générées par le projet et payé par la société belge
productrice.
Cette philosophie pourrait
théoriquement être transposée aux arts plastiques, à condition d’adapter le
régime aux réalités d’un atelier d’artiste. Toutefois, deux limites demeurent :
le mécanisme ne permet pas à l’investisseur de devenir propriétaire de l’œuvre
financée. Il s’agit donc d’un soutien indirect à la production artistique, mais
certainement pas d’un levier pour encourager l’acquisition d’œuvres d’art. Dans
un secteur où la vente reste le pilier économique, cette absence
d’appropriation paraît difficilement compatible avec les attentes des
potentiels investisseurs. A l’inverse, elle répondrait parfaitement à des
projets produits par les institutions en apportant une source de financement.
Déduire fiscalement
l’achat d’une œuvre ?
Une autre piste, plus ambitieuse et
diamétralement opposée au prescrit actuel, consisterait à autoriser la
déductibilité fiscale de l’achat d’œuvres d’art par les professionnels.
Le modèle n’est pas inédit : la
France applique déjà un tel dispositif pour les artistes vivants depuis des
années.
En Belgique, une telle réforme
permettrait aux sociétés d’acquérir une œuvre tout en bénéficiant d’un avantage
fiscal raisonnable. Contrairement au tax-shelter, l’acheteur deviendrait
propriétaire de l’œuvre, ce qui augmenterait considérablement l’attractivité du
mécanisme.
Pour l’État, le manque à gagner
fiscal, du fait de la déductibilité de l’achat de l’œuvre par l’acquéreur en
amont, serait ici aussi compensé en aval par la taxation de l’artiste domicilié
en Belgique, qui supporterait l’impôt des personnes physiques ou morales, ainsi
que, le cas échéant, la TVA sur la vente. Autrement dit, l’avantage accordé à
l’acheteur reviendrait à l’État par le biais des revenus de l’artiste, à
condition que celui-ci remplisse des critères de territorialité fiscale, comme
pour le tax-shelter. Une telle mesure renforcerait mécaniquement la création
locale et soutiendrait un marché intérieur fragilisé.
Un enjeu politique pour
les années à venir
Ces deux pistes s’inscrivent dans
une même logique : soutenir la création sans creuser le déficit. Elles
pourraient être envisagées dans un contexte politique parfois accusé de
négliger la culture. Le secteur des arts plastiques, souvent moins médiatisé mais
économiquement essentiel, aurait tout à gagner à l’adoption d’un mécanisme
adapté à ses besoins. Dans un paysage budgétaire contraint, développer des
solutions intelligentes et fiscalement neutres apparaît plus que jamais
nécessaire.
