L’actualité au Louvre et ailleurs
nous montre une nouvelle fois à quel point les musées, même les plus
importants, sont vulnérables. Analyse juridique de leur exposition pénale, mais
pas que...
Les musées sont bien plus que de
simples lieux d’exposition. Ils sont les dépositaires d’un patrimoine
artistique ou autre, et des acteurs majeurs de la vie culturelle, accessibles
auprès du plus grand nombre. Cependant, cette position privilégiée les expose
inévitablement à diverses menaces et actions, dont certaines tombent sous le
coup du droit pénal ; qu’il s’agisse de vols plus ou moins audacieux, de
dégradations idéologiques ou de litiges complexes sur la propriété.
Le vol
Le vol, qu’il soit commis avec effraction, violence ou simplement par ruse, reste la principale menace criminelle pour les musées. Le droit pénal belge réprime sévèrement ce délit, avec des peines d’emprisonnement variables. La subtilité réside dans la qualification aggravée du vol.
Un vol de nuit, un vol avec violence, ou un vol commis par plusieurs personnes sont des circonstances aggravantes qui alourdissent la peine encourue. Pour un musée, la perte d’une œuvre ne représente pas seulement un préjudice financier, mais une mutilation du patrimoine : l’objet est souvent unique et irremplaçable en tant que biens non-fongibles. Le Code pénal protège ainsi non seulement le propriétaire (l’institution, l’État) mais aussi l’intérêt public à la conservation de l’œuvre. C’est d’ailleurs là une caractéristique du droit pénal, mêlant l’intérêt collectif à ceux particuliers.
Evidemment, l’exemple du Louvre
est une parfaite illustration de cette réalité.
Les dégradations
Les dégradations de biens
mobiliers sont un autre enjeu majeur. Le Code pénal punit celui qui détruit,
abîme ou rend inutilisable des biens appartenant à autrui.
Récemment, nous avons vu émerger
des actions qualifiées d’"écoterrorisme, où des militants choisissent
délibérément de cibler des œuvres d’art célèbres (par exemple, en les maculant
de soupe ou de peinture, ou encore en s’y collant) afin de faire passer un
message politique. Bien que les auteurs invoquent souvent un état de nécessité,
la loi les rattrape pour la destruction ou la dégradation de biens. Si l’œuvre
est protégée par un verre ou un autre dispositif de sécurité, le délit peut
être retenu pour la dégradation du dispositif lui-même, ou encore du cadre de
l’œuvre ciblée. Ces actes soulèvent un débat : la liberté d’expression
peut-elle justifier un acte de vandalisme ? La réponse du droit pénal est
claire : la protection de l’intégrité du patrimoine prime, et les auteurs s’exposent
à des poursuites et à l’obligation de réparer le préjudice.
Bien loin du cas de l’attaque
volontaire, de nombreux visiteurs négligeant abiment les œuvres exposées. Dans
ce cas, à défaut d’intention morale, le problème se règlera sur sur base du
droit civil et la responsabilité extracontractuelle.
Les faux et l’escroquerie
L’authenticité est le socle de la
valeur muséale. Or, les musées peuvent être victimes de faux et d’escroqueries.
L’hypothèse la plus classique est
celle de l’escroquerie : un individu vend un faux à un musée en usant de
manœuvres frauduleuses (faux documents, fausses expertises, fausse… œuvre) pour
faire croire à l’authenticité de l’objet et empocher un prix indu.
De plus, la falsification d’écriture
(un faux certificat d’authenticité, par exemple) est un délit connexe du fait
d’un faux et de l’usage d’un faux.
Le faussaire ne met pas seulement
en danger les finances de l’institution, il corrompt aussi la vérité historique
et scientifique des collections.
Revendications de tiers
Enfin, les musées sont de plus en
plus confrontés à des revendications émanant d’États, de familles ou de
descendants de victimes, touchant à la légalité de l’acquisition des biens. Ces
questions ont souvent, pour ne pas dire systématiquement, une forte connotation
historique en lien avec les spoliations, les fouilles et les exportations
illicites, les biens mal-acquis lors de la période coloniale.
Dans ces cas de figure, du fait
du temps qui a passé, (parfois plusieurs siècles !), le droit pénal ne
sera pas forcement l’outil le plus approprié. Dans la pratique, ce type de
différend se règle souvent par les voies civiles ou diplomatiques, alors qu’ils
trouvent leur source dans des actes qui n’étaient pas forcément interdits à
l’époque des faits.
Le musée, lieu de préservation, d’accessibilité
et de recherche, devient – bien malgré lui – un champ d’application riche et
complexe du droit pénal et plus globalement de la loi. L’actualité de ces
dernières années fournira au lecteur attentif une infinité d’illustrations de
ces quelques principes de droit...Jusqu’au prochain acte.
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