La notion de rémunération "à la tâche", "à la prestation" ou encore "au cachet" est très importante dans le secteur
culturel.
Elle vise les cas
où les artistes reçoivent un cachet. Ils sont dans ce cas payé à la prestation
et non à l’heure, comme dans un contrat de travail traditionnel. Pour rappel, un
paiement à la tâche permet ensuite l’application de la règle du cachet.
La définition du
travail à la tâche a récemment été clarifiée par la Commission paritaire du
spectacle (304) qui précise les éléments suivants:
1. La
rémunération doit être fonction de la charge totale de la prestation fournie
(laquelle prend par exemple en compte la préparation individuelle, etc.) plutôt
qu'en fonction du nombre d'heures effectivement prestées.
2. II ne s'agit
pas d'une rémunération à la tâche si le salaire brut est égal ou inférieure aux
nombres d'heures d'horaire de travail multiplié par le salaire horaire des
barèmes sectorielles.
3. Le contrat
peut contenir un horaire de travail, cela n'exclut pas l'emploi contre
rémunération à la tâche. En effet, l'horaire peut ne comporter qu'une partie de
la prestation complète quant aux jours de répétition, de représentation,
d'exposition, des moments de lecture, jours de tournage, etc.
La convention
collective ajoute :
Pour payer un
travailleur avec une rémunération à la tâche, les critères suivants doivent
être remplis. Si l'un des critères ci-après n'est pas rempli, on appliquera les
rémunérations convenues dans les CCT sectorielles ou d'entreprise en vigueur.
1. Un contrat
est conclu entre le travailleur et l'employeur/donneur d'ordre: soit un contrat
de travail, soit un contrat sous article 1 bis.
2. Le contrat
précité précise explicitement que le mode de rémunération est la rémunération à
la tâche.
3. II doit
s'agir d'une prestation artistique, répondant à la définition suivante dans
l'article 1erbis de la loi du 27 juin 1969: (l par la fourniture de prestations
et/ou la production d'œuvres de nature artistique", il ya lieu d'entendre
"la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques
dans les secteurs de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la
littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie ».
4. La mission ou
la tâche doit être inscrite dans le contrat.
Ces éléments ont le
mérite de baliser la matière et de guider les interprétations que donne l’administration
lorsqu’elle est confrontée à ce type de contrat.
