Les ASBL, mais aussi les fondations, et plus généralement toutes les sociétés belges doivent procéder à une déclaration auprès du registre UBO (Ultimate Beneficial Owner).
Il s’agit d’une obligation dans le cadre de la législation anti-blanchiment dictée par l’UE. Cet enregistrement se fait via l’application que vous trouverez via ce lien.
Les informations à fournir sont les suivantes dans le cas des ASBL, AISBL et fondations :
- Les personnes qui sont membre du Conseil d’Administration ;
- Les personnes qui sont habilitées à la représenter ;
- Les personnes chargées de la gestion journalière ;
- Les fondateurs ;
- Les personnes physiques ou la catégorie de personnes physiques pour lesquelles la fondation a été constituée ou opère ;
- Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort.
Le FAQ en ligne de l’administration ne manque pas d’ajouter : « les redevables d’information seront passibles d’amende administratives comprises entre 250€ et 50 000€ ».
Ultime deadline : le 30 septembre prochain.
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| Nouvelle démarche en perspective pour les ASBL culturelles Photo: shutterstock |
