Comme chaque année, les montants RPI ont été indexés. Pour l’année
2018, les artistes qui souhaitent mettre en œuvre ce mécanisme devront se
conformer aux montants suivants :
-
126,71€ par jour
-
plafond de
2.534,11€ par an
Concernant cette limite journalière,
nous rappelons cependant que selon nous, cette interprétation (pourtant appliquée
par tous dans le secteur) ne tient pas compte du prescrit de l’article 17
sexies mettant en œuvre le régime du RPI :
Si, au cours du même jour, la personne fournit des prestations
artistiques ou produit des œuvres artistiques pour différents donneurs d'ordre,
les indemnités lui octroyées ne peuvent dépasser 100 euros par donneur d'ordre
ni être supérieures à 100 euros multipliés par le nombre de donneurs d'ordre
qui ont fait appel à lui pour ce jour.
