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mardi 12 janvier 2016

Interview en droit de l’art


Extraits de l’interview réalisé par Madame Laura Swysen, auquel j’ai eu le plaisir de participer. Ces extraits portent sur un rappel de principe en matière de droits d’auteur et de due diligence.


[…]
Les artistes ne sont pas les seuls clients d’Alexandre Pintiaux. Collectionneurs, galeristes, assureurs : le domaine artistique concerne beaucoup de monde. « De plus en plus de galeries exigent des contrats avec les artistes. Cela ne se passait pas comme ça auparavant. C’est une tendance américaine, maintenant tout doit être sous contrat… ». Les collectionneurs doivent également se soumettre à certaines règles. Acheter une œuvre n’octroie pas à son propriétaire tous les droits. « En étant propriétaire, on n’acquiert que le droit de l’exposer chez soi. Si j’ai une œuvre d’art chez moi, je ne peux pas la brûler par exemple. Ce serait une atteinte aux droits d’auteur. . Les droits de reproduction et de modification de l’œuvre n’appartiennent qu’à l’artiste et non au propriétaire du tableau. »
[…]
Les collectionneurs doivent se montrer très prudents pour ne pas devenir la proie d’arnaqueurs. Théoriquement, lorsqu’il éprouve de l’intérêt pour une œuvre, l’acheteur devrait rassembler le plus d’informations possible à propos de celle-ci. « L’idéal, serait d’arriver à retracer le parcours intégral de l’œuvre. Mais c’est de la théorie car cela n’arrive jamais. Plus elle est ancienne, plus il y a de risques… ».