Les ports francs sont encore peu connus parmi les amateurs d’art en Belgique. Ils ont pourtant un rôle clé à jouer lorsqu’il est question de combiner le stockage d’œuvres d’art et la fiscalité.
En quelques mots, il s’agit de sociétés destinées à l’entreposage d’objets, souvent d’une grande valeur, selon un régime juridique avantageux propre à l’Etat dans lequel la société est installée.
Les objets entreposés sont variés : tableaux appartenant à des collectionneurs ou des investisseurs, mais aussi bijoux, vins, pièces de monnaie, cigares et même des voitures de collection…
Outre ces objets à la valeur importante, ce qui fait l’attrait des acteurs du marché, c’est la possibilité d’y entreposer des biens qu’ils savent être un jour cédés à un tiers tout en évitant de devoir payer les droits de douane et de TVA. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune taxe ne sera versée. Il s’agit plutôt de postposer le paiement de ces taxes au moment où l’œuvre, changeant de main, entre dans le pays de destination finale. Autrement dit, l’objet est exempt des taxes tant qu’il reste au sein de l’entrepôt. Il ne l’est plus lorsqu’il est exporté.
Fiscalement, le port franc est intéressant: si l’œuvre est vendue sans quitter l’entrepôt de stockage, elle change réellement de propriétaire alors que le paiement des taxes reste exempté. Cet état de fait permet également de mesurer à quel point une œuvre d’art peut être considérée de nos jours comme un bien financier spéculatif.
L’intérêt pour cet outil est évident parmi les acteurs du marché cherchant à faire un investissement (par exemple des fonds d’investissement). L’attraction pour les ports francs risque donc de s’amplifier avec la spéculation régulièrement associée à l’achat d’une œuvre.
Contrairement à ce qu’on entend parfois, le dépôt dans le port ne porte donc pas sur un stockage dans un « non-pays ». Au contraire, la société est créée en conformité avec la législation nationale. Par exemple, en Suisse, les ports francs sont depuis quelques années soumis à l’obligation de lister les objets qui y sont entreposés, afin d’éviter tous trafics. Au Luxembourg, cette obligation de traçabilité est encore plus stricte.
L’intérêt fiscal n’est évidemment pas le seul avantage, les ports francs offrant souvent des services adaptés aux biens spécifiques que sont les œuvres d’art.
Parmi ces institutions dispersées dans le monde, le port franc de Genève est certainement un des plus connus. Actuellement, un entrepôt de ce type est en construction au Luxembourg. En revanche, en Belgique, s’il existe des sociétés permettant de stocker des œuvres de manière sécurisée, il n’existe aucun port franc à ce jour.
