Il arrive régulièrement que des œuvres d’artistes soient reproduites à différentes occasions (dans un livre, sur internet, sur un téléphone, en poster, une carte postale, un T-shirt,…), ces reproductions étant ensuite commercialisées.
Que faire lorsqu’une personne demande à l’artiste de pouvoir reproduire une de ses œuvres ?
Avant tout, rappelons qu’un auteur (au sens de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, ci-après « la loi ») conserve ses droits d’auteur, même lorsqu’il vend sa création. L’achat d’une œuvre d’art n’implique en aucun cas la cession des droits d’auteur de l’artiste vers l’acheteur, nouveau propriétaire.
L’article 1 de la loi prévoit : « L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ».
Le droit de reproduction d’une œuvre constitue un des droits patrimoniaux de l’auteur qu’il conserve en cas de vente. L’auteur peut céder ce droit mais cela doit être expressement prévu. Dans ce cas, une convention de cession doit être rédigée afin de définir à tout le moins les éléments suivants :
- La durée de la cession,
- L’exclusivité éventuelle,
- L’étendue des droits cédés,
- Et le montant payé pour cette cession (un forfait ? un pourcentage ?).
La convention écrite doit être claire et précise. En effet, en cas de doute, l’article 3, §1er, al.3 de la loi prévoit que l’interprétation doit se faire de manière restrictive et en faveur de l’auteur .
La prudence doit être de mise en ce qui concerne les modèles de contrats disponibles sur internet. En cas de doute, il est fortement conseillé de les faire relire par un professionnel du droit.
