Le droit de l’art n’est pas une nouvelle branche du droit
qui serait comparable au droit civil, au droit de la concurrence, au droit des
sociétés ou encore au droit fiscal.
En réalité, que ce soit en Belgique ou ailleurs, le droit de
l’art recouvre d’une part quelques sources exclusivement destinées aux acteurs
du marché de l’art, mais aussi et plus généralement, des sources dans chacune
des branches du droit que le juriste ou l’avocat en droit de l’art va s’approprier
et appliquer au marché qu’il connait.
Par exemple, la presse spécialisée parle actuellement du
procès de l’ « Arsène Lupin des
musées » qui vient de voir un voleur condamné en France à de la prison
ferme. Il avait volé plusieurs centaines d’œuvres au sein notamment de
galeries et de marchands d’art.
Dans un tel exemple, on pourrait être tenté de viser un
droit pénal de l’art (vol d’œuvres d’art et recel de celles-ci). En réalité, de
tels faits verront appliquer les règles du code pénal généralement d’usage à
tout vol ou tout recel, que ce soit d’une œuvre d’art ou de tout autre objet.
A charge de l’avocat spécialisé en droit de l’art de déceler
ces différents outils juridiques et de les utiliser dans l’intérêt des acteurs du marché
de l’art qui le consultent. Là réside sa véritable valeur ajoutée.
