La Belgique permet la création d’une fondation si, et uniquement si, elle dispose d’un but désintéressé. Il s’agit là d’une des conditions de la création de cette structure juridique. L’article 27 de la loi du 27 juin 1921 précise : « La création d'une fondation est le résultat d'un acte juridique émanant d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales consistant à affecter un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé déterminé. La fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs ni aux administrateurs ni à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation du but désintéressé ».
Ceux qui auraient pensé utiliser ce concept juridique à des fins fiscales, ce qui est envisageable, ne pourront jamais perdre de vue que le patrimoine affecté à la fondation ne pourra en aucun cas servir un but lucratif…
Alexandre PINTIAUX
Avocat,
Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.
