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vendredi 22 juin 2012

Droit de l'art: quand la question de l'authenticité rencontre le droit...


Nous avons déjà pu aborder l’importance d’un due diligence de qualité lors de l’achat d’une œuvre d’art majeure.

La valeur de celle-ci dépend principalement, sinon exclusivement, de l’authenticité qui y est attachée. Hors, force est de constater que ce n’est pas toujours le cas ; certaine situation pouvant se terminer devant le Tribunal.

La meilleure méthode pour s’en prémunir est en principe au moyen d’une expertise combinée à la rédaction d’un contrat solide afin de diminuer le risque autant que possible.

Hélas, un récent article paru dans le New York Times met en évidence à quel point les experts sont effrayés des poursuites judiciaires et, de ce fait, osent de moins en moins se prononcer sur l’authenticité d’une œuvre. Cet état de fait est inquiétant et de nature à augmenter les risques pris par les acheteurs…

Alexandre PINTIAUX.
Avocat.