Il est maintenant bien connu que les revenus de droits d’auteur sont fiscalement avantageux.
Attention : des conditions strictes doivent être respectées, à commencer par le fait de prévoir une convention solide entre l’auteur et le bénéficiaire des droits d’auteur.
Il est fortement conseillé de se faire assister par un juriste spécialisé dans la matière pour établir ce type de convention.
Voici les montants indexés pour l’année 2019 (taux d’imposition de 15%) : 61.200 EUR.
En ce concerne les frais forfaitaires, voici les montants par tranche :
- Première tranche : 0 à 16.320 EUR ;
- Seconde tranche : de 16.320,01 à 32.640 EUR.
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