Le droit de suite correspond à une somme d’argent perçue par l’auteur lorsqu’une
œuvre d’art est revendue par un professionnel du marché. Elle est automatiquement
due et peut facilement représenter plusieurs centaines d’euros. Explication.
Quelques conséquences juridiques
découlent de la revente d’une œuvre d’art (voir Le Mad du 9/10/2013 et du
30/10/2013). Le respect des droits de l’auteur constitue certainement une
obligation non négligeable pour tout acheteur – collectionneur.
Parmi les droits de l’auteur, le
droit de suite est celui qui a le plus de répercussions lors d’une revente
puisqu’une partie du prix est directement prélevée pour être reversée à
l’auteur lui-même. Ce mécanisme permet au créateur plasticien de profiter de
l’augmentation de sa cote lorsque ses œuvres sont revendues sur le marché. Grâce
au droit de suite, l’artiste touche une sorte de compensation. Celle-ci doit
être comparée, dans une mesure toute relative, aux droits que touchent les
acteurs et les musiciens à chaque rediffusion de leurs créations.
Typiquement, ce droit s’applique
sur le marché de l’art « secondaire », par opposition au marché
« primaire » qui ne vise que les œuvres vendues pour la première
fois. Les acteurs du marché primaires sont caricaturalement les artistes
eux-mêmes et leurs représentants qui vendent des œuvres souvent inédites. Les
acteurs du marché secondaire sont principalement les maisons de vente aux
enchères et les marchands d’art. Le régime du droit de suite n’est donc
applicable que lorsque l’œuvre est revendue sur le marché secondaire. Souvent,
elle provient d’un collectionneur privé ou d’une société qui décide de s’en
séparer en passant par un professionnel du marché[1].
Aucun droit de suite n’est dû
lorsque le prix de revente n’atteint pas 2.000 EUR[2].
Lorsque le prix dépasse ce montant, il est prélevé un pourcentage variant en
fonction du prix total qui est compartimenté en différentes tranches. Pour la
tranche du prix jusqu'à 50.000 EUR, le pourcentage est de 4%. Il est de 3% pour
la tranche du prix comprise entre 50.000,01 EUR et 200.000 EUR. Il n’est plus «
que » de 0,25% pour la tranche dépassant 500.000 EUR.
Notons qu’en cas de revente
rapide après une acquisition moins de 3 ans auparavant auprès de l’artiste,
aucun montant ne doit être reversé si le prix de revente ne dépasse pas 10.000
EUR.
Pour les créateurs les plus
connus dont les œuvres s’arrachent sur le marché de l’art, la loi a fixé un
plafond, puisque le montant total prélevé en faveur de l’auteur ne peut
dépasser 12.500 EUR.
Si certaines personnes souhaitent
éviter ce prélèvement sur le prix de revente, il leur sera difficile d’y
échapper en Belgique puisque les professionnels sont tenus de notifier la vente
dans le mois de celle-ci à l'auteur ou à la société chargée de la gestion de
ses droits. La somme due doit être versée dans les 2 mois suivants la vente.
Si ce mécanisme est certainement utile
du point de vue de l’artiste, en tant que source de revenu supplémentaire,
certains collectionneurs n’hésitent pas à se diriger vers les maisons de vente
internationales afin de proposer le bien dont ils sont le propriétaire dans un
pays où une telle ponction n’est pas appliquée. Ils se conservent alors une
part plus grande du prix de vente, au grand dam de l’artiste.
