A la lecture des contrats que tout un chacun rencontre régulièrement, la rédaction de ceux-ci peut paraître facile, voir évidente, pour le
lecteur. Il n’en est rien.
Derrière cette apparente simplicité, il y a une réelle
réflexion du rédacteur, que ce soit pour les contrats de vente (d’œuvres d’art
ou autres), les contrats de cessions (de droits d’auteur ou autres), les
contrats de licences (d’utilisation de marques, de brevets, ou autres) ou
encore les contrats de représentation, de distribution, d’agents, etc. Tous
soulèvent des questions juridiques auxquelles le rédacteur doit être attentif.
Pour la plupart des contrats, un régime juridique spécifique
a été prévu par le législateur et, lorsqu’aucun régime particulier n’est édicté,
le contrat n’en restera pas moins soumis au droit commun des contrats.
Utiliser les modèles gratuits disponibles sur internet est
certainement le dernier conseil à suivre puisque ces contrats n’ont pas
toujours été rédigés par des professionnels et/ou ne sont pas rédigés en
fonction de la législation applicable en Belgique.
En réalité, le contrat doit permettre aux parties de
transcrire leurs intentions en fonction de leurs intérêts respectifs et de la
négociation qui en découle. Une fois les positions des parties fixées, encore
faut-il que la rédaction soit claire. L’ensemble de ces éléments implique une rédaction rigoureuse
du contenu de l’accord dans des termes simples. Au final, le contrat doit être,
pour celui qui le signe, à l’image d’un tailleur fait sur-mesure.
Outre l’accord sur le fond, les
parties ne doivent pas omettre de mentionner quelques éléments indispensables
pour éviter toutes difficultés. Citons notamment quelques clauses classiques:
- Le droit applicable ;
- Les tribunaux compétents en cas de litige ;
- La procédure à suivre dans l’hypothèse où une clause du
contrat ne devait pas être considérée comme légale.
Enfin – dernier conseil - le rédacteur n’omettra pas de
rédiger un inventaire détaillé des annexes aux contrats et, pour éviter toute
contestation, demandera aux parties de parapher chacune de celles-ci au moment
de la signature de la convention.
