Finalement, quelles seront les conséquences du Brexit sur le marché ?
Les fidèles lecteurs de cette chronique se souviennent que nous avions déjà longuement abordé ce sujet en 2019 .
Avec l’accord intervenu entre l’UE et le Royaume-Unis en décembre 2020, il est temps de mettre un point final à ce chapitre. Que pouvons-nous ajouter, confirmer ou infirmer à la suite de nos dernières réflexions ? Nous avons parcouru les 1.300 pages de l’accord pour y répondre.
Droit de suite
Le point le plus important selon nous est que l’accord n’a pas oublié de viser le droit de suite. Information ô combien essentielle pour les acteurs du marché !
Pour rappel, ce droit existe en faveur de l’artiste plasticien (ou ses ayant-droits), ce qui lui permet de revendiquer une partie du prix de revente d’une œuvre d’art sur le marché de l’art. Nous parlons bien du prix de revente, à savoir lorsque l’œuvre est proposée auprès de ou via un professionnel du marché par un propriétaire, et non par l’artiste lui-même. En deux mots : le marché secondaire.
Le but de l’accord du 24 décembre était de définir les bases du nouveau partenariat entre le continent et le pays sortant. Un des jalons utilisés avait pour but d’éviter les distorsions de concurrence entre le marché européen et celui outre-manche. Sur cette base, nous pouvons en conclure que l’objectif est parfaitement atteint en ce qui concerne le droit de suite, puisque nous y décryptons que… rien ne va changer ! Il y avait déjà un droit de suite avant. Il y en aura encore un après le Brexit.
Nous avions pourtant pointé que l’Angleterre avait là l’opportunité de favoriser le marché de l’art londonien, déjà très présent à l’international. Il n’en sera finalement rien, pour le plus grand bonheur des acteurs du continent qui verront appliquer à ce concurrent de taille les mêmes règles que les leurs. Tant mieux !
Droits intellectuels
En ce qui concerne la protection des œuvres d’art par le droit d’auteur, la situation ne va pas diamétralement être différente de ce qui existait avant. Les parties ont acté un accord tout à fait similaire (pour ne pas dire identique) à ce qui existait déjà.
Nous ne pouvons que nous en réjouir pour les artistes plasticiens.
En matière de marque, nous n’avons pas non plus identifié de changement vital en la matière, par rapport à ce que nous avions déjà écrit dans ces lignes.
Biens culturels
Les négociateurs n’ont pas omis de viser les problèmes liés aux biens culturels, considérés comme sensibles lorsqu’il s’agit de protéger le patrimoine culturel d’un état ; protection à l’égard de laquelle l’UE a été active en matière de légifération.
L’accord indique que « les Parties coopèrent en vue de faciliter la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’une Partie, eu égard aux principes consacrés par la convention de l’Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, signée à Paris le 17 novembre 1970 ».
En d’autres mots : il a été négocié de ne rien changer.
Relevons tout de même que l’accord a poussé le raisonnement jusqu’à la manière dont les compétences doivent être exercées en cas de trafic de biens culturels, y compris les antiquités et les œuvres d'art, notamment en matière pénale, ce qui implique Europol et Eurojust.
Très bien !
Transport
Au niveau du transport, la tâche est plus délicate puisque l’actualité a d’ores et déjà démontré que les procédures à suivre avaient évoluées, ce à quoi les transporteurs d’œuvres d’art se sont déjà préparés.
En conclusions, et sous réserve du cas du transport, nous ne sommes pas convaincus que l’utilisation du terme « Brexit » soit appropriée quant aux questions évoquées ci-avant, l’accord s’apparentant plutôt globalement à une tranquille continuité, mais le diable est dans le détail : le Royaume-Unis est libre (il l’était d’ailleurs déjà avant le Brexit) d’adapter ces règles, tant qu’il respecte le degré de protection minimum fixé par l’accord.
